Les interventions de Sylvain Waserman sur ce dossier

88 amendements trouvés


14/05/2019 — Amendement N° CL332 au texte N° 1882 - Article 30 (Adopté)
M. Waserman

À l’alinéa 1, après le mot : « assure », insérer les mots : « , sous réserve que le groupe qui dispose du plus grand nombre de sièges de titulaires conserve au moins un siège de suppléant, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que la désignation des représentants de l'Assemblée nationale dans les commissions mixtes p...

14/05/2019 — Amendement N° CL319 au texte N° 1882 - Après l'article 27 (Adopté)
M. Waserman

À la fin du deuxième alinéa de l’article 104 du Règlement, les mots : « , et à l’article 128, alinéa 2 » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les motions d'ajournement par coordination avec la suppression des motions de renvoi en commission prévue par la présente résolution. Pour rappel, les motions d'ajournement...

14/05/2019 — Amendement N° CL340 au texte N° 1882 - Après l'article 20 (Adopté)
M. Waserman

Le chapitre XIV du titre Ier du Règlement est complété par un article 80‑6 ainsi rédigé : «Art. 80‑6. – Le Bureau définit les conditions de mise en place d’un dispositif de prévention et d’accompagnement en matière de lutte contre toutes les formes de harcèlement et de discrimination. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inscrir...

14/05/2019 — Amendement N° CL306 au texte N° 1882 - Article 21 (Adopté)
M. Waserman

À l’alinéa 2, substituer au mot : « première », le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/05/2019 — Sous-Amendement N° CL326 à l'amendement N° CL244 au texte N° 1882 - Article 40 (Retiré avant séance)
M. Waserman

I. – Au début de l’alinéa 4, substituer au mot : « associe », les mots : « peut associer ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « auditionne » les mots : « auditionner, le cas échéant, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à laisser la faculté aux commissions d'associer à leurs débats les premiers signatair...

14/05/2019 — Amendement N° CL325 au texte N° 1882 - Article 39 (Adopté)
M. Waserman

Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants : « 2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « « Les modalités d’authentification des signataires ainsi que les conditions de collecte et de conservation des informations qu’ils ont communiquées à l’Assemblée sont précisées par une décision du Bureau de l’Assemblée nationale. » » Exposé sommai...

14/05/2019 — Amendement N° CL304 au texte N° 1882 - Article 18 (Adopté)
M. Waserman

À l’alinéa 5, substituer au mot : « le » le mot : « tout ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/05/2019 — Amendement N° CL324 au texte N° 1882 - Après l'article 30 (Adopté)
M. Waserman

Le second alinéa de l’article 128 du Règlement est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase, les mots : « , au rejet ou à l’ajournement » sont remplacés par les mots : « ou au rejet » ; 2° La seconde phrase est supprimée. Exposé sommaire : Amendement de coordination visant à supprimer les motions d’ajournement. Appelées après la cl...

14/05/2019 — Amendement N° CL314 au texte N° 1882 - Article 28 (Adopté)
M. Waserman

À l’alinéa 9, substituer au mot : « demander » les mots : « obtenir, de droit, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

14/05/2019 — Amendement N° CL296 au texte N° 1882 - Article 1er (Adopté)
M. Waserman

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « personnellement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/05/2019 — Amendement N° CL308 au texte N° 1882 - Article 26 (Adopté)
M. Waserman

À l’alinéa 5, après le mot : « éventuelle », insérer les mots : « du président ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

14/05/2019 — Amendement N° CL300 au texte N° 1882 - Article 13 (Adopté)
M. Waserman

À l’alinéa 2, après le mot : « alinéa, » insérer les mots : « le signe : “,” est remplacé par le mot : “et” et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

14/05/2019 — Amendement N° CL330 au texte N° 1882 - Article 3 (Adopté)
M. Waserman

I. – Après le mot : « plus », insérer les mots : « deux membres choisis ». II. – En conséquence, compléter cet article par les mots : « un membre choisi ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'assurer la présence d'un député non-inscrit au sein des commissions spéciales.

14/05/2019 — Amendement N° CL320 au texte N° 1882 - Article 28 (Adopté)
M. Waserman

I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots : « vingt-quatre » les mots : « quarante-huit ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de porter de 24 heures à 48 heures le délai dont disposent le Gouvernement, le président de la commission saisie au fond ou un président d...

14/05/2019 — Amendement N° CL323 au texte N° 1882 - Après l'article 30 (Adopté)
M. Waserman

L’article 124‑1 du Règlement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En première lecture, outre la présentation de la motion de rejet préalable prévue à l’alinéa 5 de l’article 91, il peut ensuite être mis en discussion et aux voix une seule motion tendant au renvoi à la commission saisie au fond de l’ensemble de la proposition de loi ...

14/05/2019 — Amendement N° CL327 au texte N° 1882 - Article 40 (Adopté)
M. Waserman

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « La condition de domiciliation prévue au présent alinéa est précisée par une décision du Bureau. » Exposé sommaire : L'article 40 de la résolution prévoit que les pétitions signées par plus de 500 000 signataires domiciliés dans 30 départements au moins peuvent faire l'objet d'un débat en séance...

14/05/2019 — Amendement N° CL333 au texte N° 1882 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Waserman

Après l’article 80‑1 du Règlement, il est inséré un article 80‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. 80‑1‑2. – Les députés déclarent au déontologue : « 1° Dans un délai d’un mois suivant sa réception, tout don, invitation à un événement sportif ou culturel ou avantage d’une valeur excédant un montant déterminé par le Bureau, dont ils ont bénéficié en lien...

14/05/2019 — Amendement N° CL309 au texte N° 1882 - Après l'article 40 (Adopté)
M. Waserman

Au deuxième alinéa de l’article 151 du Règlement, les mots : « , s’il y a lieu, au député ayant déposé la pétition, en application de l’article 147, alinéa 1, puis » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

14/05/2019 — Amendement N° CL321 au texte N° 1882 - Après l'article 30 (Adopté)
M. Waserman

Le dernier alinéa de l’article 117‑2 du Règlement est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement de coordination tire les conséquences de la publication des rapports des rapporteurs pour avis sous la forme d'annexes au rapport de la commission saisie au fond.

14/05/2019 — Sous-Amendement N° CL315 à l'amendement N° CL142 au texte N° 1882 - Article 7 (Adopté)
M. Waserman

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « “Chaque réunion du Conseil européen, ordinaire ou extraordinaire », les mots : « « 2° Après la deuxième phrase du huitième alinéa, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : “Lors de cette séance, les réunions du Conseil européen, o...