Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

93 amendements trouvés


07/05/2020 — Amendement N° 71 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Breton, M. Broc...

Après l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3131‑15‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 3131‑15‑1 – Dans le cadre des mesures prises sur le fondement de l’article L. 3131‑15, le maire peut prendre un arrêté précisant les gestes et équipements individuels obligatoires dans l’espace public et dans les lieux recevan...

07/05/2020 — Amendement N° 69 au texte N° 2905 - Article 5 bis (Tombe)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. ...

Rédiger ainsi cet article : « Les plages sur le littoral maritime peuvent être ouvertes au public à partir du 23 mai 2020, dès lors que la sécurité sanitaire peut être assurée, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État ». » Exposé sommaire : Le présent amendement propose une réouverture des plages sur le littoral maritime ...

07/05/2020 — Amendement N° 67 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bou...

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 3°ter Après le 10°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les restaurants, bars, cafés et hôtels peuvent recevoir du public à partir du 23 mai 2020. Un décret en Conseil d’État fixe les conditions de sécurité sanitaire nécessaires à leur réouverture. » ; » Exposé sommaire : Le pré...

07/05/2020 — Amendement N° 65 au texte N° 2905 - Article 1er (Rejeté)
M. Viry, M. Perrut, M. Kamardine, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Door, M. Jean-Pierre Vi...

A l’alinéa 1, substituer à la date : « 10 juillet » : la date : « 26 juin ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à anticiper la fin de l’état d’urgence sanitaire au 26 juin. En effet, l’état d’urgence étant une forme d’état d’exception permettant aux autorités administratives de prendre des mesures restreignant les libertés et ég...

07/05/2020 — Amendement N° 59 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et aux lieux de culte, sauf si la situation particulière d’un département venait à justifier le maintien de la fermeture de ces derniers ». Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans l’esprit de la loi de 1905 en vertu de laquelle (article 1er) : « La République assure la liberté de conscience. Elle...

07/05/2020 — Amendement N° 57 au texte N° 2905 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Bazin, M. Bouchet, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Cordier, M. Ciotti, Mme Corneloup, M. Di Filippo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 56 au texte N° 2905 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. ...

Après le mot : « au » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 « 23 juin 2020 inclus. Au-delà du 23 juin 2020 inclus, les mesures mentionnées aux 3° , 4° , 7° , 8° et 9° de l’article L. 3131‑15 du code de santé publique peuvent être prorogées hors de l’état d’urgence sanitaire, de manière strictement proportionnée aux risques sanitaires. » Exposé...

07/05/2020 — Amendement N° 55 au texte N° 2905 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. ...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 10 juillet 2020 » la date : « 23 juin 2020 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à anticiper la fin de l’état d’urgence sanitaire au 23 juin, et non au 23 juillet comme dans le texte initial ou au 10 juillet comme dans le texte adopté par le Sénat.

06/05/2020 — Amendement N° CL198 au texte N° 2902 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Dalloz, Mme Brenier, M. Lurton, M. Quentin, M. de Ganay, M. Emmanuel Maquet, Mme Trastour-Isnart, M. Reda, Mme Bo...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 31 décembre 2020, sur sa politique de gestion des stocks et de l’acquisition des masques dits « chirurgicaux » et « FFP2 ». Ce rapport devra notamment faire état de l’évolution des stocks depuis janvier 2020, des dates des différentes commandes et du nombre de masques commandés pour chacun...

06/05/2020 — Amendement N° CL188 au texte N° 2902 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Bazin, M. Breton, M. Brun, M. Di Filippo, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Trastour-Isnart, M. Viala

L’ordonnance n° 2020‑306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période est abrogée. Exposé sommaire : L’ordonnance n° 2020‑306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’...

06/05/2020 — Amendement N° CL186 au texte N° 2902 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Bazin, M. Brun, M. Di Filippo, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Trastour-Isnart, M. Viala

Après l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3131‑15-1 ainsi rédigé : «Art. L. 3131‑15-1 – Dans le cadre des mesures décrétées sur le fondement de l’article L. 3131‑15, le maire peut prendre un arrêté précisant les gestes et équipements individuels obligatoires dans l’espace public et dans les lieux rece...

06/05/2020 — Amendement N° CL189 au texte N° 2902 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Dalloz, Mme Brenier, M. Lurton, M. Quentin, M. de Ganay, M. Emmanuel Maquet, Mme Trastour-Isnart, M. Reda, Mme Bo...

 « Hors violation délibérée, le maire ou l’élu municipal le suppléant ne peut être condamné sur le fondement de l’article 121-3 du Code pénal dans le cadre de l’application des mesures exceptionnelles résultant de l’épidémie de covid-19. » Exposé sommaire : Dans la perspective du déconfinement fixé au 11 mai prochain, la réouverture des écoles...

06/05/2020 — Amendement N° CL165 au texte N° 2902 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Ciotti, M. Abad, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Brun, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans la crise sanitaire que nous vivons actuellement, les personnels soignants et les sapeurs-pompiers de notre pays se sont engagés en première ligne. Certains d’entre eux ont contracté le COVID-19 ...

06/05/2020 — Amendement N° CL163 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Viala, M. Abad, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Guion-Firmin, M. Breton, M. Ramadier, M. Emmanue...

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 3°ter Après le 10° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les restaurants, bars, cafés et hôtels peuvent recevoir du public à partir du 23 mai 2020. Un décret en Conseil d’État fixe les conditions de sécurité sanitaire alors nécessaires. » » Exposé sommaire : Le présent amendemen...

06/05/2020 — Amendement N° CL156 au texte N° 2902 - Article 6 (Retiré)
M. Diard, M. Bazin, M. Hetzel, M. Straumann, M. Quentin, M. Grelier, M. de Ganay, M. Perrut, Mme Genevard, M. Jean-Pi...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Les personnes aptes à alimenter, traiter et consulter ces données sont celles énumérées par l’article L. 1110‑4 du Code de la santé publique et demeurent assujetties au respect du secret sous peine des sanctions prévues par l’article 226‑13 du Code pénal » Exposé sommaire : Malgré la dérogation ...

06/05/2020 — Amendement N° CL160 au texte N° 2902 - Article 6 (Rejeté)
M. Diard, M. Bazin, M. Hetzel, M. Straumann, M. Quentin, M. Grelier, M. de Ganay, M. Perrut, Mme Genevard, M. Jean-Pi...

Après l’alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Elles sont alors assujetties aux mêmes obligations de secret que les personnes mentionnées par l’article L. 1110‑4 du Code de la santé publique, sous peine des sanctions prévues par l’article 226‑13 du Code pénal » Exposé sommaire : Si l’alinéa 12 de cet article vise à étendre la liste des pers...

06/05/2020 — Amendement N° CL181 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bouchet, M. Breton, M. Brochand,...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et aux lieux de culte, sauf si la situation particulière d’un département venait à justifier le maintien de la fermeture de ces derniers ». Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans l’esprit de la loi de 1905 en vertu de laquelle (article 1er) : « La République assure la liberté de conscience. Elle...

06/05/2020 — Amendement N° CL174 au texte N° 2902 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bazin, M. Breton, M. Ciotti, M. Di Filippo, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Trastour-Isnart, M. Viala

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 10 juillet », la date : « 23 juin ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à anticiper la fin de l’état d’urgence sanitaire au 23 juin, et non au 23 juillet comme dans le texte initial ou au 10 juillet comme dans le texte adopté par le Sénat.

06/05/2020 — Amendement N° CL157 au texte N° 2902 - Article 6 (Rejeté)
M. Diard, M. Bazin, M. Hetzel, M. Straumann, M. Quentin, M. Grelier, M. de Ganay, M. Perrut, Mme Genevard, M. Jean-Pi...

À l’alinéa 9, supprimer les mots : « le suivi médical et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure le suivi médical des personnes dont les données sont recueillies par le système d’informations mis en place par le présent article. Il s’agit de circonscrire le dispositif à la gestion de l’épidémie de covid-19, pas à son traitement pe...

06/05/2020 — Amendement N° CL161 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Abad, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Guion-Firmin, M. Ramadier, M. Emmanuel Maquet, M. Quentin,...

I. – Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 3°ter Après le 10° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’accès au domaine public maritime et aux plages est autorisé au public pour des activités de toutes natures, à partir du 23 mai 2020. Un décret pris en Conseil d’État fixe les conditions de sécurité sanitaire alors néces...