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Bioéthique
(Article 18)


Les amendements de Thibault Bazin


Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

1293 amendements trouvés


02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1657 à l'amendement N° CSBIOETH1519 au texte N° 2658 - Article 17 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter le troisième alinéa par la phrase suivante : « Toute implantation dans un utérus humain ou animal, en vue de gestation, d’un embryon obtenu par adjonction de cellules souches pluripotentes humaines, d’origine embryonnaire ou cellules pluripotentes induites, ou obtenu par introduction de matériel génétique d’une cellule somatique ou e...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1655 à l'amendement N° CSBIOETH1519 au texte N° 2658 - Article 17 (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi le troisième alinéa : « La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L’expression « génétiquement modifié » s’entend plus largement que l’expression « transgénique ». Ainsi, la création d’embryons génétiquement modifiés, au même titre que la création d’embryons tran...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1662 à l'amendement N° CSBIOETH1519 au texte N° 2658 - Article 17 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer les quatrième à sixième alinéas. Exposé sommaire : Pourquoi cette modification de L’article 16‑4 du code civil ? Rappelons que cet article 16‑4 stipule : « Nul ne peut porter atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine. Toute pratique eugénique tendant à l’organisation de la sélection des personnes est interdite. Est interdite to...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1656 à l'amendement N° CSBIOETH1519 au texte N° 2658 - Article 17 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter le troisième alinéa par la phrase suivante : « De même, l’adjonction de cellules pluripotentes humaines, d’origine embryonnaire ou cellules souches pluripotentes induites, à un embryon animal et l’introduction de matériel génétique d’une cellule humaine, somatique ou embryonnaire, dans un ovocyte animal sont interdites ». Exposé som...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1771 à l'amendement N° CSBIOETH1519 au texte N° 2658 - Article 17 (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi cet amendement : « Rétablir ainsi cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 2151 2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. La modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant de l’espèce animale est i...

01/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1745 à l'amendement N° CSBIOETH1666 au texte N° 2658 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer les alinéas 40 à 42. Exposé sommaire : Amendement de cohérence en matière d’autorité parentale prenant en compte la transformation de la reconnaissance conjointe en une simple reconnaissance.

01/07/2020 — Amendement N° CSBIOETH1341 au texte N° 2658 - Article 4 (Tombe)
M. Bazin

À l’alinéa 22, après le mot : « prévues », insérer les mots : « au chapitre II du ». Exposé sommaire : Le moyen d’établir aujourd’hui une filiation définitive (incontestable) en marge du lien biologique est l’adoption : dans ce cas, la volonté unilatérale de l’adulte ne suffit pas et le juge doit vérifier que les conditions de l’adoption s...

01/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1652 à l'amendement N° CSBIOETH1368 au texte N° 2658 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Bazin

À la seconde phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « leurs deux noms, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d’eux, accolés selon l’ordre alphabétique » les mots : « le nom de la femme qui accouche ». Exposé sommaire : Nous voyons dans les dispositions énoncées dans cet alinéa une des conséquences, certes peu important...

01/07/2020 — Amendement N° CSBIOETH192 au texte N° 2658 - Article 4 (Tombe)
M. Bazin

À l’alinéa 12, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toute femme non mariée pose des questions bien spécifiques, reconnues d’ailleurs par le Conseil d’État. En effet, ne risque-t-on pas de multiplier les situations de vulnérabilité ? : - Vulnérabilité quan...

01/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1649 à l'amendement N° CSBIOETH1368 au texte N° 2658 - Article 4 (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’article 4 tel qu’issu du Sénat est revenu sur la « reconnaissance anticipée » des deux femmes, qui est une option juridiquement insécurisante. Le texte proposé par l’amendement 1368 ne fait pas d...

01/07/2020 — Amendement N° CSBIOETH264 au texte N° 2658 - Article 4 (Tombe)
M. Bazin

Supprimer les alinéas 23 à 76. Exposé sommaire : Pour les couples, le législateur a toujours considéré que l’adoption nécessitait un cadre familial stable, seul de nature à permettre à l’enfant adopté de s’épanouir. Ainsi, l’article 343 du code civil dispose-t-il que « l’adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés ...

01/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1737 à l'amendement N° CSBIOETH1666 au texte N° 2658 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Cet alinéa abandonne l’enfant à un statut fragile en fermant à l’enfant les actions en recherche de paternité à l’égard du donneur et les actions en contestation de filiation. La recherche des origines et la filiation paternelle sont bloquées ab initio, même quand il n’a aucun père, hors d’atteinte de ...

01/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1646 à l'amendement N° CSBIOETH1513 au texte N° 2658 - Article 14 (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

01/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1735 à l'amendement N° CSBIOETH1666 au texte N° 2658 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants : « Ce consentement a une durée de validité de trois ans. « Chaque année, pendant la durée de validité, les deux membres du couple doivent confirmer au notaire, avec copie au médecin traitant de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire du centre d’assistance médicale à la procréation, ...

01/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1736 à l'amendement N° CSBIOETH1666 au texte N° 2658 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Le notaire envoie copie de ce consentement à l’Agence de la biomédecine. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux personnes conçues par don de gamètes et d’embryon de disposer à leur majorité d’un document officiel au sujet de leur conception avec donneur en prévoyant qu’une copi...

01/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1741 à l'amendement N° CSBIOETH1666 au texte N° 2658 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi les vingt-deuxième à vingt-quatrième alinéas : «Art. 342‑11. – La filiation de l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation est établie à l’égard de la femme qui accouche conformément à l’article 311‑25 du code civil. « Si l’autre membre du couple est un homme marié avec la mère, la filiation est établie par la préso...

01/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1742 à l'amendement N° CSBIOETH1666 au texte N° 2658 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Une évaluation des conséquences pour les enfants nés par la procréation médicalement assistée dans des couples de femmes est faite à partir de l’expérience des pays où cette procédure est légalisée. » Exposé sommaire : Comme le souligne le CCNE, nous ne bénéficions d’aucune étude sérieuse en Fr...

01/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1743 à l'amendement N° CSBIOETH1666 au texte N° 2658 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi l'alinéa 32 : « Dans un couple de femmes, la femme n’ayant pas accouché qui, après avoir consenti à l’assistance médicale à la procréation, ne reconnaît pas l’enfant engage sa responsabilité envers lui. » Exposé sommaire : Dans les couples de femmes, la filiation est établie à l’égard de la femme qui n’a pas accouché par une re...

01/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1733 à l'amendement N° CSBIOETH1666 au texte N° 2658 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer le dix-neuvième alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa tente d’adapter notre droit de la filiation aux couples de femmes et aux femmes non mariées. Or la procréation résulte de l’union de gamètes de deux êtres humains de sexe différent. Cette modification du Code civil prévue par l’article 4 est la conséquence, en matière de filiati...

01/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1747 à l'amendement N° CSBIOETH1666 au texte N° 2658 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

I. – Après le mot : « femme, » rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase du vingt-troisième alinéa : « en application des dispositions du chapitre II du titre VIII du présent titre. » II. – En conséquence, au début de la troisième phrase, substituer au mot : « Celle-ci » les mots : « Cette reconnaissance conjointe prévue au premier alin...