Les interventions de Thierry Benoit sur ce dossier

134 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 5412 au texte N° 3995 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Favennec-Bécot, M. Guy Bricout, M. Benoit, Mme Six, M. Naegelen, M. Warsmann, Mme Trastour-Isnart

Après le troisième alinéa de l’article L. 318‑1 du code de la route, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au troisième alinéa du présent article, les véhicules de collection disposant d’un certificat d’immatriculation avec la mention « véhicule de collection » font l’objet d’une identification sous la forme d’une vignette « ...

25/03/2021 — Amendement N° 5385 au texte N° 3995 - Article 27 (Rejeté)
M. Favennec-Bécot, M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Naegelen, M. Benoit, Mme Trastour-Isnart

I. – Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le II, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Les mesures de restrictions de circulation prévues au II du présent article ne concernent pas les véhicules de collection disposant d’une identification sous la forme d’une vignette « collect...

25/03/2021 — Amendement N° 5141 au texte N° 3995 - Article 52 (Rejeté)
M. Benoit, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, M. Lagarde, Mme Sanquer, Mme Six, M. Zumkeller

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Les dérogations possibles pour la création de surfaces commerciales semblent trop larges et sans moyen de contrôle, aussi cet amendement propose de supprimer la dérogation au titre d'une une éventuelle compensation.

25/03/2021 — Amendement N° 4127 au texte N° 3995 - Après l'article 31 (Non soutenu)
M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M...

I. – À titre expérimental, les carburants constitués à 60 % d’esters méthyliques d’acides gras bénéficient d’une taxe intérieure de consommation définie par décret. Cette expérimentation est mise en œuvre pour une durée de trois ans à compter de la publication du décret mentionné à l’alinéa précédent. Elle fait l’objet d’une évaluation dont l...

25/03/2021 — Amendement N° 4126 au texte N° 3995 - Après l'article 31 (Non soutenu)
M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M...

I. – La dernière ligne de la première colonne du tableau B du second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi rédigée : « 

Carburant constitué d’au moins 60 % d’esters méthyliques d’acides gras
 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par l...

25/03/2021 — Amendement N° 3847 au texte N° 3995 - Article 69 (Retiré avant séance)
M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lab...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article sont applicables à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. » Exposé sommaire : Si les dispositions des articles 67, 68 et et 69 sont encourageantes pour mieux sanctionner les atteintes à l’environnemen...

25/03/2021 — Amendement N° 3842 au texte N° 3995 - Article 68 (Retiré avant séance)
M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lab...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les dispositions du présent article s’appliquent à Saint-Barthélémy, Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française. » Exposé sommaire : Si les dispositions des articles 67, 68 et et 69 sont encourageantes pour mieux sanctionner les atteintes à l'environnement, certains ...

25/03/2021 — Amendement N° 3839 au texte N° 3995 - Article 67 (Retiré avant séance)
M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lab...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II bis. – Les dispositions du présent article s’appliquent à Saint-Barthélemy, Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française. ». Exposé sommaire : Si les dispositions des articles 67, 68 et et 69 sont encourageantes pour mieux sanctionner les atteintes à l’environnemen...

25/03/2021 — Amendement N° 3833 au texte N° 3995 - Article 5 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Sanquer, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, ...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « , de dégradation des écosystèmes marins ». Exposé sommaire : Grâce à ses territoires ultramarins, la France est présente dans quatre des cinq océans de notre planète, ce qui en fait le deuxième domaine maritime mondial. Avec ses 28 000 km2 de récifs c...

25/03/2021 — Amendement N° 3819 au texte N° 3995 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Sanquer, Mme Sage, M. Favennec-Bécot, M. Brindeau, Mme Descamps,...

Après le 2° du II de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° À compter du 1er janvier 2022, de tout sac de caisse en matières plastiques destiné à l’emballage de marchandise au point de vente. » Exposé sommaire : Si la législation actuelle interdit les sacs de caisse en matières p...

25/03/2021 — Amendement N° 3806 au texte N° 3995 - Article 67 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code pénal est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa de l’article 121‑3 est ainsi rédigé : « Lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui ou de l’environnement. » « 2° Le titre Ier du livre V est ainsi modifié : « a) L’intitulé e...

25/03/2021 — Amendement N° 3781 au texte N° 3995 - Article 15 (Non soutenu)
M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : « , notamment aux émissions de gaz à effet de serre imputables au transport. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 11 par les mots : « , en y incluant notamment les émissions de gaz à effet de serre éventuellement liés au transport et à la livraison ». Exposé sommaire : C...

25/03/2021 — Amendement N° 3774 au texte N° 3995 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme ...

Après l’article L. 2172‑4 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2172‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2172‑4‑1 – I. - Lorsqu’un marché soumis aux exigences du présent code a pour objet la réalisation d’un ouvrage de bâtiment, l’acheteur s’assure que les produits et matériaux utilisés pour la construction de cet ouvrag...

25/03/2021 — Amendement N° 3773 au texte N° 3995 - Article 15 (Non soutenu)
M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Ces conditions d’exécution peuvent être présumées satisfaites, de même que les considérations sociales mentionnées à l’article L. 2112‑4 dès lors que l’exécutant est titulaire de l’un des labels de responsabilité sociale des entreprises mentionnés à l’article 174 de la loi n° 2019‑486 du 22 mai ...

25/03/2021 — Amendement N° 3771 au texte N° 3995 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M...

Le premier alinéa de l’article L. 3 du code de la commande publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils respectent également les principes de l’achat responsable selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : En cohérence avec l’article 15 du projet de loi et les attentes de la Convention citoyenne,...

25/03/2021 — Amendement N° 3761 au texte N° 3995 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M...

Le code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 1° Après le 11° de l’article L. 122‑5, il est inséré un 12° ainsi rédigé : « 12° La reproduction, l’utilisation et la commercialisation des pièces destinées à rendre leur apparence initiale à un véhicule à moteur ou à une remorque, au sens de l’article L. 110‑1 du code d...

25/03/2021 — Amendement N° 3463 au texte N° 3995 - Article 58 E (Non soutenu)
M. Naegelen

À l’alinéa 26, substituer au mot : « nouvelle » les mots : « autorisée en application de l’article L. 121‑22‑4 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

25/03/2021 — Amendement N° 3462 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Naegelen

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « en tenant compte de la réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles, et forestiers déjà réalisée ». Exposé sommaire : Afin de tenir compte des réductions de consommation du foncier déjà réalisées par les élus locaux dans le cadre de leur document de planification et d’urbanisme, il est prop...

24/03/2021 — Amendement N° 3060 au texte N° 3995 - Article 42 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au deuxième alinéa de l'article 6, après le mot : « agricoles », sont insérés les mots : « ainsi que des logements miniers engagés dans un plan pluriannuel de rénovation » ; ». Exposé sommaire : Afin de sauver les logements miniers du Nord-Pas-de-Calais, depuis la loi dite Duflot d...

24/03/2021 — Amendement N° 3059 au texte N° 3995 - Article 52 (Non soutenu)
M. Benoit, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, M. Lagarde, Mme Sanquer, Mme Six, M. Zumkeller

À l’alinéa 9, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 5000 ». Exposé sommaire : Amendement de repli : L'article 52 sur le moratoire de création des surfaces commerciales prévoit des exceptions possibles pour les projets inférieurs à 10.000 m² de surface de vente (et non pas de surface totale au sol). Or, selon l'étude d'impact seu...