Les interventions de Valérie Bazin-Malgras sur ce dossier

309 amendements trouvés


01/05/2019 — Amendement N° CL214 au texte N° 1802 - Après l'article 29 (Non soutenu)
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, M. Deflesselles, M. Hetzel, Mme Levy, M...

Avant le 31 décembre 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état de l’avancement du paiement des heures supplémentaires effectuées par les personnels de la fonction publique hospitalière. Exposé sommaire : Face à l'importance du nombre d'heures supplémentaires non payées au sein de la fonction publique hospitalière, la re...

01/05/2019 — Amendement N° CL141 au texte N° 1802 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Reda, M. Dive, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Schellenberger, M. Viala, M. Cinieri, M. Straumann, ...

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article 20 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi rédigée : « Les indemnités tiennent compte des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que les indemnité...

01/05/2019 — Amendement N° CL137 au texte N° 1802 - Article 12 (Rejeté)
M. Reda, M. Dive, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Schellenberger, M. Viala, M. Cinieri, M. Straumann, ...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Le premier alinéa de l’article 76 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’exposition aux risques professionnels est un sujet obligatoirement abordé au cours de l’entretien professionnel » ; ». Exposé sommaire : L’exposition aux risques professionnels dans la fonction publique terr...

01/05/2019 — Amendement N° CL529 au texte N° 1802 - Article 4 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Leclerc, M. Bony, M. Lurton, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Thiériot

Supprimer les alinéas 21 à 27. Exposé sommaire : L’article 4 du projet de loi redéfinit le champ de compétences des CAP. Est supprimé l’avis préalable de la CAP sur les questions liées aux transferts d’agents entre collectivités. Si le champ des questions d'ordre individuel sur lesquelles les CAP sont obligatoirement consultées, pour avis, d...

01/05/2019 — Amendement N° CL222 au texte N° 1802 - Article 14 (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, M. Deflesselles, M. Hetzel, Mme Levy, M...

Supprimer l’alinéa 29. Exposé sommaire : Dans l'objectif que les avancements de grade continuent d'être soumises à l'avis des commissions administratives paritaires au sein de la fonction publique territoriale, la suppression de cet alinéa est indispensable.

01/05/2019 — Amendement N° CL173 au texte N° 1802 - Article 11 (Rejeté)
M. Viala, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Sermier, M. Masson, M. de la Verpillière, M. Saddier, Mme Corneloup, Mme Meunie...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « « 1°bis Au fonctionnaire seul souhaitant se rapprocher de ses enfants ; ». Exposé sommaire : La famille est un socle essentiel de notre société, c’est la raison pour laquelle, il faut prendre en compte le besoin de proximité géographique pour les parents seuls avec leurs enfants.

01/05/2019 — Amendement N° CL129 au texte N° 1802 - Article 7 (Rejeté)
M. Reda, M. Dive, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Schellenberger, M. Viala, M. Cinieri, M. Straumann, ...

À l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du nombre : « 40 000 » le nombre : « 30 000 ». Exposé sommaire : L’un des objectifs de l’article 7 est de diversifier les profils au sein de l’encadrement des collectivités territoriales, de faire bénéficier l’administration de l’expérience et des compétences acquises par les contractuels l...

01/05/2019 — Amendement N° CL434 au texte N° 1802 - Article 22 (Non soutenu)
M. Cordier, M. Leclerc, M. Thiériot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il ne paraît pas opportun que sur des sujets aussi larges et importants que les dispositions portant sur l’organisation du rapprochement et la modification du financement des établissements et service de formation, réforme des modalités de recrutement, harmonisation de la formation initiale et développ...

01/05/2019 — Amendement N° CL198 au texte N° 1802 - Article 4 (Rejeté)
M. Masson, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel...

À l’alinéa 9, après la référence : « 55, » insérer la référence : « 58, ». Exposé sommaire : Afin que les décisions individuelles liées aux avancements de grades soient soumises à l'avis des commissions administratives paritaires, l'adjonction de la référence à l'article 58 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statuta...

01/05/2019 — Amendement N° CL151 au texte N° 1802 - Article 29 (Non soutenu)
M. Reda, M. Dive, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Schellenberger, M. Viala, M. Cinieri, M. Straumann, ...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Pour assurer l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de ce plan d’action, ils désignent un référent délégué à l’égalité entre les femmes et les hommes. » Exposé sommaire : Pour assurer l’effectivité du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, cet ame...

01/05/2019 — Amendement N° CL522 au texte N° 1802 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Leclerc, M. Bony, M. Lurton, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Thiériot

I. – L’article 28 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié : 1° À la première phrase des premier et deuxième alinéas, après les mots : « de fonctionnaires », sont insérés les mots : « et de contractuels » ; 2° À la première phrase du troisième alinéa...

01/05/2019 — Amendement N° CL601 au texte N° 1802 - Article 14 (Non soutenu)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Leclerc, M. Bony, M. Lurton, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Thiériot

Substituer à la troisième phrase de l’alinéa 22 les deux phrases suivantes : « S’agissant des lignes directrices relatives à la promotion interne, les centres de gestion transmettent chaque année l’avis de leur comité social territorial aux collectivités et établissements obligatoirement affiliés employant au moins cinquante agents ainsi qu’au...

01/05/2019 — Amendement N° CL172 au texte N° 1802 - Article 10 (Rejeté)
M. Viala, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Sermier, M. Masson, M. de la Verpillière, M. Saddier, Mme Corneloup, Mme Meunie...

À l’alinéa 5, substituer au nombre : « 1 000 », le nombre : « 2 000 ». Exposé sommaire : Plus de 31 000 communes ont leur population comprise entre 0 et 2 000 habitants soit environ 86 % des communes françaises. Ces communes ou groupements de communes sont sous le seuil de la ville où le nombre d’habitants est fixé à 2 000. L’inclusion des...

01/05/2019 — Amendement N° CL136 au texte N° 1802 - Article 12 (Non soutenu)
M. Reda, M. Dive, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Schellenberger, M. Viala, M. Cinieri, M. Straumann, ...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « En cas d’absence du supérieur hiérarchique direct, le fonctionnaire est reçu en entretien professionnel annuel par un supérieur hiérarchique indirect. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de prévoir l’hypothèse où le supérieur hiérarchique direct d’un fonctionnaire serait absent en permet...

01/05/2019 — Amendement N° CL518 au texte N° 1802 - Article 2 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Leclerc, M. Bony, M. Lurton, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Thiériot

Compléter l’alinéa 3 par les mot : « après accord préalable du président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour toute disposition relative à la fonction publique territoriale ». Exposé sommaire : Afin de mieux garantir le fonctionnement autonome du Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale, il est proposé...

01/05/2019 — Amendement N° CL681 au texte N° 1802 - Article 18 (Non soutenu)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Leclerc, M. Bony, M. Lurton, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Thiériot

À la fin du premier alinéa, substituer aux mots : « au temps de travail de leurs agents » les mots : « à l’organisation du travail d’une part, et au temps de travail et à son aménagement d’autre part ». Exposé sommaire : La suppression du régime dérogatoire aux 1607 heures de travail doit s’accompagner d’un réexamen des temps de travail ma...

01/05/2019 — Amendement N° CL536 au texte N° 1802 - Article 6 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Leclerc, M. Bony, M. Lurton, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Thiériot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 6 du projet de loi prévoit d’encadrer le recrutement de contractuels sur emploi permanent pour favoriser la transparence. Les recrutements seront prononcés à l’issue d’une procédure permettant de garantir l’égal accès aux emplois publics dont les modalités, qui peuvent être adaptées au regard...

01/05/2019 — Amendement N° CL613 au texte N° 1802 - Article 15 (Non soutenu)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Leclerc, M. Bony, M. Lurton, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Thiériot

Substituer à l’alinéa 20 les deux alinéas suivants : « 2° Les deux premiers alinéas de l’article 90 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « « La parité numérique entre représentants des collectivités territoriales et représentants du personnel doit être assurée au sein de la commission administrative paritaire siégeant en formation disc...

01/05/2019 — Amendement N° CL142 au texte N° 1802 - Avant l'article 22 (Non soutenu)
M. Reda, M. Dive, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Schellenberger, M. Viala, M. Cinieri, M. Straumann, ...

Après l’article 38bis de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est inséré un article 38ter ainsi rédigé : «Art. 38 ter. – Un décret pris en Conseil d’État fixe le statut particulier du cadre d’emploi des « agents de surveillance de la voie publique » au sein de la ...

01/05/2019 — Amendement N° CL200 au texte N° 1802 - Article 4 (Rejeté)
M. Masson, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel...

I. – Supprimer l’alinéa 15. II. – En conséquence, après le mot « inséré », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « un alinéa ainsi rédigé ». Exposé sommaire : La création d'une commission administrative paritaire unique pour plusieurs catégories hiérarchiques en cas d'insuffisance des effectifs serait inadéquate puisque des agents de la f...