Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 58)

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « , et de les préparer à l’exercice de leurs responsabilités de citoyen » les mots : «, de les préparer à l'exercice de leurs responsabilités de citoyen, et de développer leur lien physique et émotionnel à la nature». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter les plu...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « aa) Le 2° du I est ainsi rédigé : « « 2° Et issus de l’agriculture biologique au sens du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91, y compris les pr...

Après l’article L. 562‑5 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 562‑5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 562‑5-1. – En cas de travaux de construction ou d’aménagement d’un terrain dans une zone interdite par un plan de prévention du risque d’inondation en application des articles L 562‑1 et suivants, le maire de la commune conc...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 3° Un avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, prévue à l’article L. 112‑1-1 du code rural et de la pêche maritime et à une justification motivée lorsque, dans les zones viticoles d’appellation d’origine contrôlée ou d'indication géograph...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Tout projet de construction en limite de zone ou parcelles agricoles prévoit la création d’un espace de transition végétalisé dont les caractéristiques sont précisées dans les documents d’urbanisme. L’aménagement et l’entretien des espaces sont à la charge de l’aménageur ou de la p...

Insérer un article ainsi rédigé : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de mise en œuvre d’un plan de rénovation des bâtiments publics et privés afin de permettre la régénération totale et régulière de l’air de ces espaces. Ce rapport présent...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « ainsi que ceux qui sont situés dans les États éligibles à l’aide publique au développement et qui s’inscrivent dans le cadre de projets de coopération ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter les exploitants d'aéronefs à acquérir les crédits carbone compensant leurs émissions de gaz à effet de...

La France, dans une démarche de dialogue avec ses partenaires étatiques et les sociétés civiles, participera à la création d’une communauté méditerranéenne des énergies renouvelables afin de contribuer à l’élaboration d’un partenariat inclusif en Méditerranée autour du développement durable. Exposé sommaire : Cet amendement vise à concrétiser...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « À l’issue de cette période, l’ancien explorateur ou exploitant a la charge de mettre à la disposition de l’État tout élément qu’il lui serait nécessaire pour l’accomplissement de sa mission de prévention, de remédiation et de surveillance des anciennes concessions. » Exposé sommaire : Cet amen...

Chapitre IV Encourager la réparation et le réemploi des produits électriques et électroniques Article XX I. – Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un 36° ainsi rédigé : « 36° : Crédit d’impôt accordé au titre des dépenses relatives à la ...

L’article L. 581‑43 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Aux premier, deuxième et troisième alinéas, les mots : « maximal de six » sont remplacés par les mots : « de deux » ; 2° Le quatrième alinéa est supprimé. Exposé sommaire : • Cet amendement a vocation à fixer à deux ans le délai de mise en conformité des publicités, ensei...

I. – Après l’année : « 2015 », rédiger ainsi la fin l’alinéa 1 : « le Gouvernement engage une expérimentation de deux ans en lien avec la recherche publique et les instances de développement agricole afin d’évaluer les impacts de la réduction de l’utilisation des fertilisants azotés, de la mise en œuvre de nouvelles techniques de fertilisati...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Pour les secteurs de l’élevage, cet affichage fait état de l’impact de l’élevage sur la biodiversité, l’aménagement du territoire et l’entretien des paysages. » Exposé sommaire : L’élevage est un secteur spécifique dont l’impact environnemental est régulièrement biaisé par une méthode de calcul ...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « sociaux », insérer les mots : « et des objectifs du développement durable ». Exposé sommaire : Afin de fortifier la portée du dispositif d’affichage environnemental envisagé, il est proposé d’étendre le possibilité de cet affichage non au seuls critères sociaux, mais aux 17 objectifs du ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , notamment pour les produits issus de l’élevage à l’herbe ». Exposé sommaire : Dans le cadre d’un affichage basé sur le principe de l’analyse du cycle de vie, les activités d’élevage sont pénalisées et plus spécialement celles pratiquant le pastoralisme. Rapporté à la production fi...

Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : « notamment relatives à l’impact environnemental du transport et de la livraison selon des indicateurs déterminés par décret ». Exposé sommaire : Conformément à la logique de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les appels d'offres des marchés publics, le présent amen...

L’article L. 229‑25 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au 2°, les mots : « deux cent cinquante » sont remplacés par les mots « cinq cents » ; 2° Après le 3°, sont insérés des 4° et 5° ainsi rédigés : « 4° Ce bilan porte sur les émissions directes et indirectes de la personne morale selon des modalités précisées par décret. « ...

Le 2° bis de l’article L. 213‑8 du code de l’environnement est complété par les mots : « et des conseils économiques et sociaux environnementaux régionaux concernés ». Exposé sommaire : Le Grand débat national a mis en évidence une double demande des Français pour davantage de démocratique participative et pour une transition écologiqu...

Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Sont exclus de cette expérimentation les échantillons de presse. » Exposé sommaire : Les échantillons de presses constituent pour les acteurs de la filière un levier de publicité important. Ceux-ci permettent d’inciter les consommateurs à souscrire un abonnement. Abonneme...