Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier

976 amendements trouvés


22/06/2020 — Amendement N° CF1171 au texte N° 3074 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Meunier, Mme Bonnivard, Mme Valentin, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme Beauvais, M. Viala, M. Emmanuel ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’article 6 du présent projet de loi prévoit de compenser aux collectivités ultramarines la baisse du produit en 2020 de l’octroi de mer régional et de la taxe spéciale de consommation qui sont très...

22/06/2020 — Amendement N° CF1145 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Meunier, Mme Bonnivard, Mme Valentin, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme Beauvais, M. Viala, M. Emmanuel ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d’encourager à la reprise économique du pays, il est proposé d’augmenter le nombre de jours transférables vers un plan d’épargne retraite ou plan d’épargne pour la retraite collectif. Cette prop...

22/06/2020 — Amendement N° CF903 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Aubert, M. Perrut, M. Viala, M. Cinieri, M. Masson, M. Descoeur, M. de Ganay, Mme Louwagie, M. Cordier, M. Le Fur,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’impact de la crise provoquée par la covid-19 a été conséquent pour l’activité des sociétés d’économie mixte immobilières. Ces dernières ont largement eu recours à leurs fonds propres pour maintenir...

22/06/2020 — Amendement N° CF440 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Viala, Mme Meunier, Mme Anthoine, M. Masson, Mme Kuster, M. de Ganay, M. Aubert, M. Jean...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article présente, analyse et justifie les ajustements de crédits proposés au titre du budget général de l’année 2020, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement supplémentaires s’éle...

22/06/2020 — Amendement N° CF1160 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Meunier, Mme Bonnivard, Mme Valentin, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme Beauvais, M. Viala, M. Emmanuel ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette proposition vise à étendre temporairement, de 3 à 6 mois, le délai dont disposent les étudiants inscrits en CFA pour conclure un contrat de professionnalisation. Une disposition similaire a été...

22/06/2020 — Amendement N° CF166 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Duby-Muller, Mme Genevard, Mme Kuster, Mme Le Grip, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Meu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à suspendre la taxe sur éditeurs de services de télévision, pour soutenir dès 2020 les groupes les plus lourdement touchés par l’effondrement des ressources publicitaires, tout en...

22/06/2020 — Amendement N° CF905 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Aubert, M. Perrut, M. Viala, M. Cinieri, M. Masson, M. Descoeur, M. de Ganay, Mme Louwagie, M. Cordier, M. Le Fur,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre aux sociétés d’économie mixte (Sem) agréées la possibilité de faire bénéficier l’acquéreur du transfert différé de la propriété de la quote-part de parties communes d’un...

22/06/2020 — Amendement N° CF1143 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Meunier, Mme Bonnivard, Mme Valentin, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme Beauvais, M. Viala, M. Emmanuel ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La croissance du nombre de contrats d’apprentissage enregistrée ces dernières années est tirée par le dynamisme des établissements de l’enseignement supérieur, qu’ils soient publics ou privés. Ainsi,...

22/06/2020 — Amendement N° CF49 au texte N° 3074 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Forissier, M. Straumann, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Quentin, M. Nury,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’enjeu de ce troisième Projet de loi de finances rectificative pour 2020 devrait être non seulement de continuer à apporter un soutien sans faille aux Français les plus touchés par la crise, mais en...

22/06/2020 — Amendement N° CF1030 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Cordier, M. Cinieri, M. Perrut, M. Saddier, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les professionnels du secteur des CHRD (café, hôtel, restaurant, discothèque) sont dans une situation économique sans précédent. Depuis le début de la crise, le Gouvernement s’est mobilisé en mettan...

22/06/2020 — Amendement N° CF51 au texte N° 3074 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Forissier, M. Straumann, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Quentin, M. Nury,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli L’enjeu de ce troisième Projet de loi de finances rectificative pour 2020 devrait être non seulement de continuer à apporter un soutien sans faille aux Français les plus touchés ...

22/06/2020 — Amendement N° CF1147 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Meunier, Mme Bonnivard, Mme Valentin, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme Beauvais, M. Viala, M. Emmanuel ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise du covid19 a eu un impact majeur sur le revenu des commerces et le pouvoir d’achat des ménages modestes. Dans le contexte de la relance, la création d’un écochèque permettrait, pour une duré...

22/06/2020 — Amendement N° CF188 au texte N° 3074 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Bazin, M. Sermier, Mme Meunier, M. Perrut, M. Masson, M. Cordier, M. Cinieri, M. Reda, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit un système d’avances remboursables des pertes de recettes des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des Départements dues à la crise s...

22/06/2020 — Amendement N° CF644 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Viala, M. Nury, M. Perrut, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Descoeur, M. Brun, M. Cordier, M. Cini...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Covid-19 nous a conduit dans une crise sanitaire sans précédent. Le confinement durant 2 mois a contribué, avec les efforts de nos soignants, à faire reculer l’épidémie. Si la crise sanitaire semb...

22/06/2020 — Amendement N° CF337 au texte N° 3074 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Bony, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Mas...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif actuel du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales apparaît clairement comme inadapté au vu de la situation financière actuelle. Le contexte sanitaire ...

22/06/2020 — Amendement N° CF775 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Genevard, Mme Le Grip, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Thiériot, M. Perrut, M. V...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Annulation de festivals, de représentations, de concerts… le monde du spectacle vivant est frappé durement par la crise. Afin de respecter les mesures sanitaires mises en œuvre et notamment celle de ...

22/06/2020 — Amendement N° CF215 au texte N° 3074 - Article 18 (Irrecevable)
M. Brun, M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Breton, M. Cattin, M. Cinieri, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La liste communiquée par le Gouvernement des secteurs dits dépendant aux cafés, hôtels et restaurants fait l’impasse sur de nombreux secteurs pourtant aujourd’hui en grande difficulté. Or, le princi...

22/06/2020 — Amendement N° CF204 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Cordier, Mme Kuster, M. Cinieri, M. Viala, M. Bony, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Lurton, M. Sermier, M. Jean-Pierr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les entreprises du bâtiment ont été durement touchées par la crise sanitaire liée au covid-19. Plus de 90 % d’entre elles ont été contraintes de stopper leur activité de 4 à 6 semaines en moyenne. Mê...