Les interventions de Véronique Riotton sur ce dossier

929 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3917 au texte N° 3875 - Article 15 (Retiré)
Mme Pitollat, Mme Vanceunebrock, Mme Lenne, Mme Sarles, M. Raphan, M. Le Bohec, M. Baichère, M. Touraine, Mme Provend...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « À titre expérimental, et pour une durée de deux ans à compter de l’entrée en vigueur des mesures d’application du présent article, les services de l’État intègrent systématiquement la notion de coûts évités dans leurs critères de notation, de sélection des dossiers présentés aux appels d’offres. ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4301 au texte N° 3875 - Article 27 (Retiré)
M. Fugit, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, Mme Sarles...

Compléter l’alinéa 7, par les mots : « , y compris pour les poids lourds ». Exposé sommaire : L’article 27 impose que les Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) rendues obligatoires pour les 10 agglomérations qui dépassent de façon régulière les normes de qualité de l’air, comportent des mesures de restrictions pour les voitures particuli...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2357 au texte N° 3875 - Article 1er (Retiré)
Mme Sarles, Mme Riotton, Mme Galliard-Minier, M. Baichère, M. Colas-Roy, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, M...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que l’utilisation d’intrants chimiques pour leur conception ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure l’utilisation d’intrants chimiques parmi les critères devant ressortir sur l’affichage environnemental de l’article 1. On appelle « intrants chimiques » les différents produits app...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4306 au texte N° 3875 - Article 27 (Retiré)
M. Fugit, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, Mme Sarles...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Dans les zones à faibles émissions mobilité rendues obligatoires en vertu du troisième alinéa, les mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles s’appliquent sur l’ensemble du territoire de chacune des communes incluses dans l’agglomération concernée. « Ces mesures sont prise...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4843 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Le Feur, Mme Cazarian, Mme Rossi, M. Kerlogot, M. Touraine, M. Perrot, Mme Toutut-Picard, Mme Tiegna, M. Dombreva...

À compter du 1er janvier 2025, les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements privilégient les solutions de réemploi des emballages lors de leurs achats publics. Exposé sommaire : Cet amendement vise à orienter la commande publique vers les solutions de réemploi des emballages. Le développeme...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4639 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Petel, Mme Rilhac, Mme O'Petit, Mme Khedher, Mme Park, Mme Françoise Dumas...

I. – La seconde phrase du b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Le mot : « Lorsque » est supprimé ; 2° Le mot : « cumulée » est remplacé par le mot : « cumulable » ; 3° Après le mot : « code », la fin de la phrase est supprimée. II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I du présent...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4321 au texte N° 3875 - Après l'article 46 (Retiré)
M. Fugit, M. Pichereau, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riott...

L’article L. 222‑6 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa de l’article est ainsi rédigé : « Dans le cadre d’un plan de protection de l’atmosphère, le représentant de l’État dans le département peut interdire l’utilisation des appareils de chauffage ou des combustibles contribuant fortement aux émissions de pollu...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2364 au texte N° 3875 - Après l'article 61 (Irrecevable)
Mme Melchior, Mme Sylla, M. Damaisin, M. Templier, M. Colas-Roy, M. Perrot, Mme Thourot, Mme Sarles, Mme Delpirou, M....

I. – L’article L. 541‑15‑3 du code de l’environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les opérateurs mentionnés au présent article, les commerces et opérateurs de commerce mentionnés respectivement aux 1° et 4° du II de l’article L. 541‑15‑6 ainsi que les entreprises de restauration commerciale établissent des bilans chiffrés e...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4718 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Baichère, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Gouffier-Cha, Mme Hennion,...

Le Gouvernement publie chaque année la part de marchés de l’État contenant une clause de performance environnementale ou une clause sociale. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés LaREM vise à mesurer les efforts de l'Etat en matière de verdissement de la commande publique, en demandant au Gouvernement de publier chaque année l...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4906 au texte N° 3875 - Après l'article 46 (Rejeté)
Mme Meynier-Millefert, M. Raphan, M. Delpon, M. Pellois, M. Michels, Mme Riotton, Mme Pitollat, M. Fugit, Mme Sarles,...

Après l’article L. 221‑12 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 221‑12‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 221‑12‑1. – Les orientations des certificats d’économie d’énergie sont établies dans le cadre d’une loi de programmation pluriannuelle sur la rénovation énergétique des bâtiments. » Exposé sommaire : Les certificats d’économie...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3919 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
M. Perea, Mme Marsaud, Mme Riotton, M. Girardin, M. Damaisin, Mme Robert, Mme Verdier-Jouclas, M. Perrot, M. Travert,...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « tout ou partie de ses fonctions » les mots : « une partie substantielle de ses fonctions écologiques, naturelles ou agricoles » Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser la définition donnée à l'artificialisation des sols en deux points : En premier lieu, en substituant le terme de "tout ou...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4862 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
Mme Le Feur, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, Mme Provendier, M. Dombreval, Mme Riotton, Mme Sarles

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 32 : « Si la révision du schéma de cohérence territoriale n’est pas engagée, au plus tard, lors de l’évaluation du document prévue à l’article L. 143‑28 du code de l’urbanisme, les ouvertures... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement vise à reporter la dis...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2462 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
Mme Sarles, Mme Clapot, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, Mme Rossi, Mme Pételle, Mme Meynier-Millefert, M. Alauzet, M....

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « si l’occupation ou l’usage qui en est fait affectent durablement tout ou partie de ses fonctions. » les mots : « s’il réduit un espace agricole, naturel ou forestier et imperméabilise de manière permanente ou durable un sol. ». Exposé sommaire : Dans de nombreux PLU, les terrains dits « dents creuses »...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4234 au texte N° 3875 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Fugit, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, M. Templie...

Le chapitre 8 du titre 2 du livre 3 du code de la route est complété par un article L. 328‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 328‑2. – Dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, l’autorité administrative peut sanctionner le manquement à l’obligation prévue par l’article L. 328‑1 par une amende n’excédant pas 50 000 euros par diffu...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4333 au texte N° 3875 - Article 3 (Tombe)
M. Fugit, M. Pichereau, Mme Rossi, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Des initiatives visant à faire classe à l’extérieur ainsi que celles visant à éveiller les élèves à la cuisine et à l’alimentation saine et durable sont étudiées au sein de ce comité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les missions du comité d’éducation à la santé, à la citoy...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3519 au texte N° 3875 - Article 15 (Non soutenu)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, Mme Le Peih, M. Perea, Mme Riotton, M. Moreau, M. Kasbarian, Mme ...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Pour les produits agricoles et alimentaires, elles donnent la priorité à des produits issus des circuits courts ou à des produits issus de la contractualisation prévue à l’article 1 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et al...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4183 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Riotton, Mme Calvez, Mme Sa...

Après les mots : « serre », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « . Ce décret précise également les modalités retenues pour en informer les consommateurs et fixe la liste des catégories pour lesquelles la vente ou la fourniture des biens et services présentant l’impact le plus important de leur catégorie en termes d’émissions de gaz à effet...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4833 au texte N° 3875 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, M. Raphan, M. Delpon, M. Pellois, M. Michels, Mme Riotton, Mme Pitollat, M. Fugit, Mme Sarles,...

I. – Après le premier alinéa de l’article 1792‑6 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une fiche de réception de chantier proposée par l’État est obligatoirement utilisée à l’occasion de la réception de chantier. » II. – Les modalités d’application du I sont fixées par décret. Exposé sommaire : La réception de chantier peu...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4875 au texte N° 3875 - Article 61 (Retiré)
Mme Le Feur, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, M. Dombreval, Mme Riotton, Mme Claire Bouchet, M. Colas-Roy, ...

Après le septième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « II. bis. Au plus tard le 1er juillet 2022, dans une perspective de gestion intégrée de l’alimentation, de la nutrition et du climat, le Gouvernement présente au Parlement, un rapport sur l’opportunité de mettre en place une sécurité sociale de l’alimentation, à mêm...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4143 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Riotton, Mme Calvez, Mme Op...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à accélérer la mise en oeuvre du processus d’affichage des caractéristiques environnementales, et notamment de l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de leur cycle de vie, de chaque bien et service p...