Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 1er ab)

À l’alinéa 3, après le mot : « toute », insérer le mot : « autre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 10, après le mot : « produit », insérer le mot : « alimentaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision pour ne viser que les produits alimentaires.

À l’alinéa 4, après le mot : « déchets », insérer les mots : « des déchets triés ». Exposé sommaire : L’amendement proposé précise que la reprise des déchets issus des denrées alimentaires non redistribuées implique le non-mélange de ces déchets afin de favoriser leur valorisation.

À la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « touchées », le mot : « concernées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « innovantes », le mot : « , innovants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

 « La France se fixe l’objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché des emballages à usage unique d’ici 2040. Un décret, pris au plus tard un an après la promulgation de la loi, précise les modalités de mise en œuvre de cet article. Tous les cinq ans à compter de la publication de la présente loi, la mise en œuvre du présent article fa...

Après l’article L. 541‑15‑11 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑12 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑12 – Au plus tard le 1er janvier 2022, la distribution dans les boîtes aux lettres de prospectus publicitaires et catalogues non sollicités visant à faire de la promotion commerciale à l’attention des consommateurs et i...

Après l’article L. 541‑15‑11 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑12 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑12. – Au plus tard le 1er janvier 2022, les prospectus publicitaires et catalogues visant à faire de la promotion commerciale à l’attention des consommateurs sont imprimés sur du papier recyclé. « La méconnaissance des...

Après l’article L. 541‑15‑9‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑9‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑9-2. – I. – Il est mis fin à la mise sur le marché de substances, telles quelles ou en mélange, qui contiennent du microplastique lorsqu’il est présent en concentration égale ou supérieure à 0,01 %, considérée comme l...

Substituer aux alinéas 18 et 19 les deux alinéas suivants : « IV. – La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complété par un article L. 412‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 412‑7.Lorsqu’un produit alimentaire comporte une date de durabilité minimale, celle-ci peut être accompagnée d’une mention précisée par...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « électroniques », insérer les mots : « ainsi que ceux qui utilisent un site internet, une plateforme ou tout autre voie de distribution en ligne dans le cadre de leur activité commerciale en France ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer que l’indice de réparabilité sera c...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer au mot : « sont » les mots : « peuvent être ». Exposé sommaire : Contraire à l’esprit de la directive européenne car cela contraindrait uniquement le marché français et ne respecterait donc pas le principe de libre-circulation.

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « y compris » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « réemploi », insérer les mots : « , sous réserve que leurs niveaux de qualité et de sécurité soient égaux à ceux des constructions neuves de même type » Exposé sommaire : Il faut garantir la sécurité et la fiabilité de ces matériels.

I. – À l’alinéa 8, substituer au mot : « concluent » les mots : « peuvent conclure ». II. – Au même alinéa 8, rédiger ainsi la dernière phrase : « Les commerçants non sédentaires et les traiteurs et organisateurs de réceptions peuvent conclure des conventions dans les mêmes conditions. » III. – Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : IL...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et de contrôle du respect de ces obligations ». Exposé sommaire : Le contrôle du respect des obligations est de nature législative et n’a pas à être défini par décret. Par ailleurs, pour que les contrôles menés par les agents de la DGCCRF soient efficaces, leurs modalités n...

Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 541‑15‑6 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « La convention prévoit également que ces personnes assurent la reprise sans frais des déchets issus des denrées alimentaires qui n’ont pas été redistribuées. » ; 2° Le ...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté une disposition précisant qu’un décret définira les conditions dans lesquelles l’autorité administrative effectue des contrôles aléatoires de la qualité de don des denrées alimentaires de la part des grandes surfaces. Cet ajout semble superflu car de tels contrôles aléatoires sur la qu...