Les interventions de Véronique Riotton sur ce dossier

142 amendements trouvés


07/12/2019 — Amendement N° 1568 au texte N° 2454 - Article 1er (Adopté)
Mme Riotton

À l’alinéa 3, après le mot : « toute », insérer le mot : « autre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2019 — Amendement N° 2015 au texte N° 2454 - Article 5 bis B (Retiré avant séance)
Mme Riotton

À l’alinéa 10, après le mot : « produit », insérer le mot : « alimentaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision pour ne viser que les produits alimentaires.

06/12/2019 — Amendement N° 1968 au texte N° 2454 - Article 5 B (Retiré avant séance)
Mme Riotton

À l’alinéa 4, après le mot : « déchets », insérer les mots : « des déchets triés ». Exposé sommaire : L’amendement proposé précise que la reprise des déchets issus des denrées alimentaires non redistribuées implique le non-mélange de ces déchets afin de favoriser leur valorisation.

06/12/2019 — Amendement N° 1563 au texte N° 2454 - Article 1er AE (Adopté)
Mme Riotton

À la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « touchées », le mot : « concernées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2019 — Amendement N° 1562 au texte N° 2454 - Article 1er AE (Tombe)
Mme Riotton

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « innovantes », le mot : « , innovants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/12/2019 — Amendement N° 2498 au texte N° 2454 - Article 1er AD (Retiré avant séance)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesar...

 « La France se fixe l’objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché des emballages à usage unique d’ici 2040. Un décret, pris au plus tard un an après la promulgation de la loi, précise les modalités de mise en œuvre de cet article. Tous les cinq ans à compter de la publication de la présente loi, la mise en œuvre du présent article fa...

27/11/2019 — Amendement N° CD1642 au texte N° 2274 - Après l'article 5 bis D (Adopté)
Mme Riotton

Après l’article L. 541‑15‑11 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑12 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑12 – Au plus tard le 1er janvier 2022, la distribution dans les boîtes aux lettres de prospectus publicitaires et catalogues non sollicités visant à faire de la promotion commerciale à l’attention des consommateurs et i...

27/11/2019 — Amendement N° CD1643 au texte N° 2274 - Après l'article 5 bis D (Adopté)
Mme Riotton

Après l’article L. 541‑15‑11 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑12 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑12. – Au plus tard le 1er janvier 2022, les prospectus publicitaires et catalogues visant à faire de la promotion commerciale à l’attention des consommateurs sont imprimés sur du papier recyclé. « La méconnaissance des...

27/11/2019 — Amendement N° CD1857 au texte N° 2274 - Après l'article 10 (Retiré)
Mme Kerbarh, Mme Riotton

Après l’article L. 541‑15‑9‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑9‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑9-2. – I. – Il est mis fin à la mise sur le marché de substances, telles quelles ou en mélange, qui contiennent du microplastique lorsqu’il est présent en concentration égale ou supérieure à 0,01 %, considérée comme l...

26/11/2019 — Amendement N° CD1638 au texte N° 2274 - Article 5 (Adopté)
Mme Riotton

Substituer aux alinéas 18 et 19 les deux alinéas suivants : « IV. – La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complété par un article L. 412‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 412‑7.Lorsqu’un produit alimentaire comporte une date de durabilité minimale, celle-ci peut être accompagnée d’une mention précisée par...

26/11/2019 — Amendement N° CD1611 au texte N° 2274 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Riotton

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « électroniques », insérer les mots : « ainsi que ceux qui utilisent un site internet, une plateforme ou tout autre voie de distribution en ligne dans le cadre de leur activité commerciale en France ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer que l’indice de réparabilité sera c...

26/11/2019 — Sous-Amendement N° CD1832 à l'amendement N° CD671 au texte N° 2274 - Après l'article 5 B (Adopté)
Mme Riotton

À l’alinéa 2, substituer au mot : « sont » les mots : « peuvent être ». Exposé sommaire : Contraire à l’esprit de la directive européenne car cela contraindrait uniquement le marché français et ne respecterait donc pas le principe de libre-circulation.

26/11/2019 — Sous-Amendement N° CD1834 à l'amendement N° CD1327 au texte N° 2274 - Article 2 (Adopté)
Mme Riotton

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « y compris » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/11/2019 — Sous-Amendement N° CD1833 à l'amendement N° CD841 au texte N° 2274 - Après l'article 6 bis (Adopté)
Mme Riotton

À l’alinéa 2, après le mot : « réemploi », insérer les mots : « , sous réserve que leurs niveaux de qualité et de sécurité soient égaux à ceux des constructions neuves de même type » Exposé sommaire : Il faut garantir la sécurité et la fiabilité de ces matériels.

26/11/2019 — Sous-Amendement N° CD1830 à l'amendement N° CD660 au texte N° 2274 - Article 5 B (Adopté)
Mme Riotton

I. – À l’alinéa 8, substituer au mot : « concluent » les mots : « peuvent conclure ». II. – Au même alinéa 8, rédiger ainsi la dernière phrase : « Les commerçants non sédentaires et les traiteurs et organisateurs de réceptions peuvent conclure des conventions dans les mêmes conditions. » III. – Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : IL...

25/11/2019 — Amendement N° CD1625 au texte N° 2274 - Article 4 (Rejeté)
Mme Riotton

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « , dans les conditions prévues par le droit européen. » Exposé sommaire : Cet amendement permet d’encadrer et de sécuriser la disposition de l’article 4 visant à encourager le réemploi de pièces détachées d’équipements médicaux en précisant que les pièces de rechange issues de l’économie circulaire doive...

25/11/2019 — Amendement N° CD1639 au texte N° 2274 - Article 5 bis A (Adopté)
Mme Riotton

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « proposent de » le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : La législation en vigueur n’encadre pas le don de matériel médical. Certains équipements médicaux, comme les équipements classés comme EEE ou les éléments d’ameublement (lits d’hôpitaux par exemple), sont couverts par une responsabilité élargie du ...

25/11/2019 — Amendement N° CD1629 au texte N° 2274 - Article 4 quater A (Adopté)
Mme Riotton

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 70 de la LTECV est un article comportant de multiples objectifs environnementaux ou relatifs à l’économie circulaire parmi lesquels on peut citer la lutte contre les sites illégaux de tri et de traitement des déchets ainsi que celle contre les trafics associés, l’extension de la durée légale ...