Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier

907 amendements trouvés


15/10/2018 — Amendement N° 928A au texte N° 1255 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Kamardine, M. Straumann, M. Cinieri, M. Cordier, M. Cattin, M. Leclerc, Mme Bonnivard, M. Rémi Delatte...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 51. Exposé sommaire : La définition du « revenu net », prévu à l'alinéa 51 impose d'imputer les dépenses de recherche fondamentale de création, y compris celles effectuées plusieurs années auparavant, dès lors qu'elles sont intervenues après l'option par l'entreprise pour le régime de faveur, et pas seu...

15/10/2018 — Amendement N° 902A au texte N° 1255 - Article 16 (Rejeté)
M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Breton, M. Descoeur, Mme Kuster, M. Le Fur, M. Leclerc, M. Masson, M...

I. – Après l'alinéa 21, insérer les quatre alinéas suivants : « F. – Après l'avant-dernier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « L'exonération prévue au premier alinéa peut être portée, à la demande des bénéficiaires, à 90 % si les conditions supplémentaires suivantes sont réunies : « – la durée de l'engagement collectif menti...

15/10/2018 — Amendement N° 833A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Thiériot, M. Ramadier

I. – Au a du C du 8 de l'article 266 quinquies C du code des douanes, après le mot : « électro-intensives », sont insérés les mots : « et les installations électro-intensives des coopératives et des exploitations agricoles ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux dro...

15/10/2018 — Amendement N° 832A au texte N° 1255 - Article 19 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Thiériot, M. Ramadier

I. – À l'alinéa 55, après le mot : « forestiers », insérer les mots : « ainsi que pour le stockage et la conservation des produits résultants des travaux agricoles ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droi...

15/10/2018 — Amendement N° 831A au texte N° 1255 - Article 19 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Thiériot, M. Ramadier

I. - Après l'alinéa 51, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au A, après la deuxième occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : « , les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une t...

15/10/2018 — Amendement N° 825A au texte N° 1255 - Article 9 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Valentin, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Nury, Mme Duby-Muller, M. Serm...

I. – Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° A L'article 234nonies est abrogé ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé so...

15/10/2018 — Amendement N° 787A au texte N° 1255 - Article 19 (Rejeté)
M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Kamardine, M. Le F...

I. – Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Les cinquième à huitième colonnes des seizième à dix-huitième lignes sont ainsi rédigées : » II. – En conséquence, après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Les cinquième à huitième colonnes de la trente-cinquième et trente-sixième lignes sont ainsi rédig...

15/10/2018 — Amendement N° 763A au texte N° 1255 - Article 19 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Valentin, M. Cattin, M. Masson, M. Bazin, M. Hetzel, M. Brun, M. Descoeur, M. Gosselin...

I. – Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Après la trente-troisième ligne [indice 20], il est inséré une ligne ainsi rédigée : «  » ; II. – En conséquence, à l'alinéa 23, après la référence : « 20 », insérer la référence : « 20bis ». III. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 41. Exposé somma...

15/10/2018 — Amendement N° 754A au texte N° 1255 - Article 16 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Valentin, M. Cattin, M. Masson, M. Kamardine, M. Sermier, M. Straumann, M. Leclerc, Mm...

I. – Après l'alinéa 21, insérer les trois alinéas suivants : « F. – Après l'avant-dernier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque les parts ou actions transmises sont celles d'une société ayant une activité hôtelière, le taux de 75 % prévu au premier alinéa du présent article est porté à 90 % si et seulement si le repreneu...

15/10/2018 — Amendement N° 752A au texte N° 1255 - Article 11 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Valentin, M. Cattin, M. Masson, M. Kamardine, M. Sermier, M. Straumann, M. Leclerc, Mm...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 5° À la fin du 31°bis de l'article 81, le montant : « 2000 € » est remplacé par le montant : « 4000 € ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 ...

15/10/2018 — Amendement N° 750A au texte N° 1255 - Article 11 (Retiré)
Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Valentin, M. Cattin, M. Masson, M. Kamardine, M. Sermier, M. Straumann, M. Leclerc, Mm...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'article 11, I. 2° du PLF pour 2019 prévoit l'abrogation de l'article 39 quinquies A du Code général des impôts. Ce texte prévoit que les entreprises qui font des investissements en immeubles en vue de réaliser des opérations de recherche scientifique ou technique peuvent pratiquer un amortissement exc...

15/10/2018 — Amendement N° 749A au texte N° 1255 - Article 9 (Retiré)
Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Valentin, M. Cattin, M. Masson, M. Kamardine, M. Sermier, M. Straumann, M. Leclerc, Mm...

Supprimer les alinéas 36 et 37. Exposé sommaire : Le PLF pour 2019 prévoit la suppression de l'article L. 141-3 du Code du tourisme. Ce texte concerne le groupement Atout France, agence de développement touristique placé sous la tutelle du ministre chargé du tourisme. Au sein cette agence figure une commission chargée d'immatriculer les pers...

15/10/2018 — Amendement N° 747A au texte N° 1255 - Article 9 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Valentin, M. Cattin, M. Masson, M. Kamardine, M. Sermier, M. Straumann, M. Leclerc, Mme Anthoine,...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Le PLF pour 2019 envisage la suppression de l'article 1012 du Code général des impôts. Ce texte prévoit le paiement d'un droit fixe par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne dans certains cas, notamment lors du dépôt d'une demande d'agrément ou d'une demande de renouvellement d'agrément. Le dossi...