Les interventions de Vincent Ledoux sur ce dossier

237 amendements trouvés


17/10/2017 — Amendement N° 478A au texte N° 235 - Article 23 (Irrecevable)
M. Pancher, Mme Auconie, M. Naegelen, M. Ledoux, M. Polutele, M. Meyer Habib, M. Bournazel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer enfin le doublement du fonds chaleur pour contribuer au facteur 4 de la France. Le fonds chaleur s'avère être, en effet, l'un des dispositifs de soutien à la chaleur re...

17/10/2017 — Amendement N° 352A au texte N° 235 - Article 19 (Adopté)
M. Ledoux, M. Gomès, M. Dunoyer, M. Leroy, Mme Auconie, Mme Firmin Le Bodo, M. Morel-À-L'Huissier

I. – Supprimer l'alinéa 7. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 30. III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 38. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir l'affectation directe à l'Agence Française de Développement (AFD) d'une fraction du produit de la Taxe française sur les Transactions Financières (TTF) comme cela est ...

17/10/2017 — Amendement N° 147A au texte N° 235 - Article 19 (Rejeté)
M. Christophe, M. Aubert, M. Becht, M. Cattin, M. Charles de Courson, M. Demilly, M. Dive, M. Favennec Becot, M. Mey...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement limite à un niveau acceptable le prélèvement opéré par l'État sur les recettes des agences de l'eau. En effet, l'abaissement du plafond de ressources des agences prévu à alinéa 6 de l'article 19, combiné aux prélèvements prévu à l'article 54 (pour financer l'Agence Française pour la biod...

16/10/2017 — Amendement N° 1346A au texte N° 235 - Article 8 (Tombe)
M. Philippe Vigier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. C...

I. – À l'alinéa 8, substituer au mot : « mars » le mot : « juin » . II. – En conséquence, à l'alinéa 11, substituer par trois fois au mot : « mars » le mot : « juin ». III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. » « IV. – La perte de recettes pour ...

16/10/2017 — Amendement N° 1256A au texte N° 235 - Article 3 (Adopté)
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement remet chaque année au Parlement, au plus tard le 1er octobre, un rapport sur la mise en application progressive du dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale prévu au présent article ainsi que sur les possibilités de substitution d'une autre ressource fis...

16/10/2017 — Amendement N° 1255A au texte N° 235 - Article 8 (Tombe)
M. Naegelen, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dun...

I. – À l'alinéa 8, substituer à la date : « 27 septembre 2017 » la date : « 1er janvier 2018 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer aux deux occurrence de la date : « 27 septembre 2017 » la date : « 1er janvier 2018 ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 11. IV. – Compléter cet article par les ...

16/10/2017 — Amendement N° 1253A au texte N° 235 - Article 11 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles ...

I. – Supprimer les alinéas 150 à 152. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 275 et 276. III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 297. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exonérer de PFU les PEL et CEL, en préservant la fiscalité actuellement applicable à ces PEL et CEL. Une fiscalité des PEL aggravée pénaliserait encore d...

16/10/2017 — Amendement N° 1252A au texte N° 235 - Article liminaire (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La R...

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « - 2,1 » le nombre : « - 1,7 ». II. – En conséquence, à la cinquième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « -2,6 » le nombre : « -2,2 ». Exposé sommaire : L'ajustement structurel, prévu par le Gouvernement d...

16/10/2017 — Amendement N° 1251A au texte N° 235 - Article 1er (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. C...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le montant annuel des dépenses fiscales ne peut excéder 89,8 milliards d'euros en 2018. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à diminuer de 10 milliards les dépenses fiscales. Sans effort d'économies supplémentaires, leur montant devrait en effet s'élever à 99,8 milliards d'euros en 20...

16/10/2017 — Amendement N° 1250A au texte N° 235 - Article 3 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. C...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 2 du I de l'article 197 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les contribuables dont les ressources n'excèdent pas 27 000 euros de revenu fiscal de référence pour une part, majorées de 8 000 euros pour les deux demi-parts suivantes, soit 43 000 euros pour un couple, puis 6...

16/10/2017 — Amendement N° 1249A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. C...

I. – Le 3 de l'article 199sexdecies du code général des impôts est ainsi rédigé : 1° À la fin du premier alinéa, le montant : « 12 000 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € » ; 2° Au deuxième alinéa, les montants : « 12 000 € » et « 15 000 € » sont remplacés par les montants : « 15 000 € » et « 18 000 € » ; 3° Au troisième alinéa, le ...

16/10/2017 — Amendement N° 1248A au texte N° 235 - Article 8 (Tombe)
M. Philippe Vigier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Christophe, M. Charles de Courso...

II. – À la fin de l'alinéa 8, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 20 % ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. » « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits me...

16/10/2017 — Amendement N° 735A au texte N° 235 - Article 11 (Retiré)
Mme Magnier, M. Demilly, M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Leroy, M. Naegelen, M. Christophe, M. Zumkeller, M. Mo...

I. – À l'alinéa 18, substituer à la date : « 27 septembre 2017 », la date : « 1er janvier 2018 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 19, 25, 57, 226, 229, 230 et 232. III. – À l'alinéa 22, substituer à la date : « 26 septembre 2017 » la date : « 31 décembre 2017 ». IV. – En conséquence, procéder à la même...

16/10/2017 — Amendement N° 432A au texte N° 235 - Article 8 (Tombe)
M. Naegelen, M. Christophe, M. Herth, Mme Sage, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Char...

I. – À l'alinéa 4, après la référence : « 1°, » insérer la référence : « 2°, ». II. – En conséquence, après la première occurrence de l'année : « 2018 », supprimer la fin du même alinéa. III. – En conséquence, après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : «a) bis Le 2° est complété par les mots : « sous réserve de la validation des trava...

16/10/2017 — Amendement N° 430A au texte N° 235 - Article 3 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme de La Raudière, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Leroy, M. Pancher

Rédiger ainsi cet article : I. - Le chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de la section I est ainsi modifié : a) Le quatrième alinéa de l'article 1379 est abrogé ; b) Après la référence : « 1519 I », la fin du premier alinéa du I de l'article 1379-0bis...

16/10/2017 — Amendement N° 429A au texte N° 235 - Article 3 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Herth, M. Leroy, M. Pancher, M. Zumkeller

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer ce dégrèvement de la taxe d'habitation et donc à maintenir le fonctionnement actuel de perception de la taxe d'habitation par les collectivités territoriales. La suppression de la taxe d'habitation pénaliserait d'abord les communes, puisque le coût de ce cadeau f...

16/10/2017 — Amendement N° 36A au texte N° 235 - Article 8 (Tombe)
M. Pancher, M. Guy Bricout, Mme Magnier, Mme Auconie, M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, M. Be...

I. Après l'alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « 2°bis. Le d du 1 est ainsi modifié : «1° La première occurrence des mots : « de l'acquisition d'équipements de » est remplacée par les mots : « du » ; » «2 ° Après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « et de récupération » ; II.– Compléter cet article par les deux a...

11/10/2017 — Amendement N° CF351A au texte N° 235 - Article 8 (Tombe)
M. Philippe Vigier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Magnier

I. – À l'alinéa 8 : 1° Substituer au mot : « mars » le mot : « juin » ; 2° Substituer au taux : « 15 % » le taux : « 20 % ». II. – À l'alinéa 11, substituer aux 3 occurrences du mot : « mars » le mot : « juin ». III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l...