Les interventions de Vincent Thiébaut sur ce dossier

229 amendements trouvés


14/10/2020 — Amendement N° 1216A rectifié au texte N° 3360 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Chalumeau, M. Christophe, M. Sermier, M. Damien Adam, Mme Frédérique Dumas, Mme Françoise Dumas, M. Colas-Roy, Mme...

I. – Le septième alinéa du 3° de l’article 83 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces circonstances particulières sont notamment justifiées lorsque les frais occasionnés par les trajets domicile - lieu de travail sont dus aux déplacements effectués par l’utilisation d’un véhicule à énergie hydrogène ou d’un...

13/10/2020 — Amendement N° 2708A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Meynier-Millefert, M. Michels, M. Thiébaut, M. Leclabart, M. Krabal, M. Batut, Mme Boyer, M. Fugit, M. Testé, M. ...

I. - Le premier alinéa duB de l’article 278‑0bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « chaleur », sont insérés les mots : « ou de froid » ; 2° Après le mot : « géothermie, », sont insérés les mots : « des énergies marines renouvelables, ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par...

13/10/2020 — Amendement N° 2707A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Meynier-Millefert, M. Michels, M. Thiébaut, M. Leclabart, M. Krabal, M. Batut, Mme Boyer, M. Fugit, M. Testé, M. ...

I. – Après l’article 279‑0bis A du code général des impôts, il est inséré un article 279‑0bis B ainsi rédigé : «Art. 279‑0bis B. – I. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % sur les travaux transformant ou aménageant en locaux à usage d’habitation, considérés comme neufs au sens du 2° du 2 du I de l’article 257 du co...

13/10/2020 — Amendement N° 2333A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Pichereau, M. Fugit, M. Zulesi, M. Venteau, M. Person, M. Thiébaut, M. Borowczyk, M. Fiévet, M. Leclabart, M. Barb...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir le développement de solutions d’autonomie énergétique pour accélérer la décarbonation des transports de particuliers, de marchandises et de voyageurs et favoriser l’acc...

13/10/2020 — Amendement N° 1968A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Cattelot, M. Pellois, Mme Brulebois, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Provendier, Mme Gayte, ...

I. – Après le 2° de l’article 278‑0bis du code général des impôts, il est inséré un 2°bis ainsi rédigé : « 2°bis Les produits biosourcés destinés à l’extension ou à la rénovation de logements individuels ou collectifs et de bâtiments industriels, artisanaux et tertiaires ; » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurren...

13/10/2020 — Amendement N° 1964A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Cattelot, M. Pellois, Mme Brulebois, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Provendier, Mme Gayte, ...

I. – Après le 2° de l’article 278‑0bis du code général des impôts, il est inséré 2°bis ainsi rédigé : « 2°bis Le bois destiné à l’extension ou à la rénovation de logements individuels ou collectifs et de bâtiments industriels, artisanaux et tertiaires ; » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d...

13/10/2020 — Amendement N° 1646A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Zulesi, M. Colas-Roy, Mme Rossi, M. Thiébaut, Mme Boyer, M. Venteau, M. Haury, Mme Panonacle, Mme Bureau-Bonnard, ...

I. – Le B du I de la section V du chapitre Ier du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts ainsi modifié : 1° À la fin de l’article 278‑0bis, il est ajouté un M ainsi rédigé : « M. – Les services de transport ferroviaire de voyageurs. » 2° Le bquater de l’article 279 est complété par les mots :« à l’exclusion de...

13/10/2020 — Amendement N° 1217A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Chalumeau, M. Christophe, M. Sermier, M. Damien Adam, M. Colas-Roy, Mme Françoise Dumas, Mme Frédérique Dumas, Mme...

I. – Après l’article 279‑0bis A du code général des impôts, il est inséré un article 279‑0bis B ainsi rédigé : «Art. 279‑0bis B. – I. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 10 % en ce qui concerne les livraisons d’électricité à destination des infrastructures de production d’hydrogène par électrolyse de l’eau de sociétés ...

13/10/2020 — Amendement N° 869A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Zulesi, Mme Rossi, M. Buchou, M. Haury, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Zitouni

I. – Le B du I de la section V du chapitre Ier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0bis est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les services de transports publics collectifs de voyageurs, qu’ils soient ferroviaires, guidés, routiers ou fluviaux, à l’exception d...

12/10/2020 — Amendement N° 2742A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Domini...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mesure proposée a pour objet de corriger un oubli dans l’article 6 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 relatif au réaménagement du calendrier de suppressio...

12/10/2020 — Amendement N° 2713A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, M. Michels, M. Thiébaut, M. Leclabart, M. Krabal, M. Batut, Mme Boyer, M. Fugit, M. Testé, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En France, la production de chaleur la moitié des consommations d’énergie et presque 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Fortement carboné, le chauffage est donc un levier indispensable sur l...

12/10/2020 — Amendement N° 2690A au texte N° 3360 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Sarles, Mme Rossi, M. Thiébaut, M. Perrot, Mme Mörch, Mme Claire Bouchet, M. Alauzet, Mme Silin, M. Haury, Mme Va...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de l’article 1010 septies est d’instaurer une taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone. L’article prévoit une exonération totale de cette taxe pour les véhicules électriques ou h...

12/10/2020 — Amendement N° 2334A rectifié au texte N° 3360 - Article 14 (Retiré)
M. Pichereau, M. Fugit, M. Venteau, M. Thiébaut, M. Person, M. Fiévet, M. Leclabart, M. Barbier, Mme Zitouni, M. Boro...

I. –Après l’alinéa 199, insérer les deux alinéas suivants : « - après le même 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° Lorsque le véhicule est acquis par une société de location de courte durée et comporte au moins 5 places assises, 50 grammes par kilomètre. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de rec...

12/10/2020 — Amendement N° 2309A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Houlié, M. Person, Mme Rossi, M. Renson, M. Matras, M. Daniel, Mme Robert, Mme Sarles, M. Haury, M. Lioger, Mme Du...

I. – Le 1 de l’article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au a, après la première occurrence du mot : « seuls » sont insérés les mots : « à la suite d’un divorce, du fait d’un célibat, ou en raison du décès de leur conjoint » ; 2° Après le même a, il est inséré un abis ainsi rédigé : « abis. Vivent seuls, en raison du décè...

12/10/2020 — Amendement N° 1961A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Panonacle, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Travert, Mme Pitollat, Mme Khedher, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Maillon crucial du commerce mondial, le transport maritime achemine 90 % des marchandises dans le monde et représente 76 % du commerce extérieur de l’Union européenne. L’importance économique et stra...

12/10/2020 — Amendement N° 1793A au texte N° 3360 - Article 12 (Adopté)
M. Thiébaut, Mme Panonacle, Mme Sarles, M. Fiévet, Mme Boyer, Mme Degois, M. Matras, M. Fugit, Mme Michel, M. Perrot,...

I. – Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et leur résidence secondaire ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». « V. – Le I n’...

12/10/2020 — Amendement N° 1645A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Zulesi, M. Colas-Roy, Mme Rossi, M. Thiébaut, Mme Boyer, M. Venteau, M. Haury, Mme Panonacle, Mme Bureau-Bonnard, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à accélérer l’installation de bornes de recharge dans les parcs de stationnement publics, en proposant d'exclure des surfaces taxables, pour la taxe annuelle sur les surfaces de s...

12/10/2020 — Amendement N° 1215A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Chalumeau, M. Alauzet, Mme Degois, M. Fugit, M. Testé, Mme Pouzyreff, M. Person, M. Perrot, M. Ahamada, Mme Franço...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le suramortissement à l’achat ou l’acquisition de véhicules utilitaires légers (> 2,6 tonnes) et de poids lourds à faibles émissions (électrique, hydrogène, GNV, biocarburants) constitue l’instrument...

11/10/2020 — Amendement N° 1794A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Thiébaut, Mme Degois, M. Matras, M. Fugit, Mme Michel

I. – Au 1° du IIbis de l’article 163bis G du code général des impôts, les mots : « au II en raison du seul dépassement du seuil de capitalisation boursière de 150 millions d’euros » sont remplacés par les références : « aux 2, 4. et 5 du II ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe add...

10/10/2020 — Amendement N° 2609A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Kerbarh, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Melchior, M. Haury, Mme Lardet, Mme Motin, Mme Sarles, Mme Silin, M. Thiéb...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de passer de cinq à six ans la réduction des frais de gestion de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) lors de la mise en place d’une part incitative de la T...