Les interventions de Vincent Thiébaut sur ce dossier

96 amendements trouvés


04/06/2019 — Amendement N° CD148 au texte N° 1908 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Meynier-Millefert, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. C...

Le chapitre Ier du titre II du livre II du code de l'énergie est complété par un article L. 221‑13 ainsi rédigé : «Art. L. 221‑13. – I. – Pour chaque opération standardisée, les personnes mentionnées aux articles L. 221‑7 et L. 221‑7 peuvent demander, à partir d’une situation écrite, au pôle national des certificats d’économies d’énergie de pr...

04/06/2019 — Amendement N° CD153 au texte N° 1908 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Meynier-Millefert, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Couillard, Mme Yola...

À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 336‑2 du code de l’énergie, le nombre : « 100 » est remplacé par le nombre : « 150 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’augmenter le plafond de l’accès régulé à l’énergie du nucléaire historique (Arenh). Ce dispositif, instauré par la par la loi n° 2010‑1488 du 7 décembre 2010 po...

04/06/2019 — Amendement N° CD138 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Meynier-Millefert, Mme Pompili, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M....

Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 111‑9 est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, les méthodologies utilisées doivent refléter le plus fidèlement possible les caractéristiques du système énergétique français. » ; 2° Après le quatrième alinéa, sont insérés de...

04/06/2019 — Amendement N° CD90 au texte N° 1908 - Article 1er (Retiré)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Kerlogot, M. Alauzet, Mme Bureau-Bonnard, M. Thiébaut, M. Dombreval, M. Grau

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Après la première phrase du II de l’article L. 100‑4 du même code, est insérée la phrase suivante : « Ce rapport précise les objectifs intermédiaires ainsi que les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs définis au I du présent article. » II. – En conséquence, au début de l’al...

04/06/2019 — Amendement N° CD136 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Meynier-Millefert, Mme Peyrol, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. ...

Le Gouvernement soumet au Parlement un rapport, au plus tard le 1er octobre de chaque année, à compter de 2019, sur la compatibilité du projet de loi de finances avec l’objectif international de limitation du réchauffement climatique. Cette évaluation s'établit notamment au regard des objectifs définis dans les stratégies nationales relatives a...

04/06/2019 — Amendement N° CD20 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Thiébaut, Mme Pompili, Mme Tuffnell, Mme Charvier, Mme Le Peih, M. Zulesi, M. Alauzet, Mme Rilhac, Mme Pascale Boy...

L’article L. 311‑5‑7 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° À l’alinéa 1, après le mot : « première », sont insérés les mots : « et la deuxième » ; 2° Le début de l’alinéa 2 est ainsi rédigé : « Ce plan propose les évolutions et le calendrier prévisionnel de fermeture année après année des installations... (le reste sans changement) » ; ...

04/06/2019 — Amendement N° CD139 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Meynier-Millefert, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. C...

Après l’avant-dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 321‑1 du code de la construction et de l’habitation, insérer la phrase suivante : « Pour exercer ses missions, elle s’appuie notamment sur les données de consommation énergétique des logements et sur les informations détenues par la Caisse d’allocation familiale. » Exposé sommair...

04/06/2019 — Amendement N° CD125 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Pompili, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, Mme Le Feur, Mme Marsaud, M. Thiébaut, M. Zulesi

L’article L. 311‑5‑5 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le plafond de capacité nucléaire installée est limité à 60,5 gigawatts en 2027, à 59,6 gigawatts en 2028, à 58,7 gigawatts en 2029, à 57,8 gigawatts en 2030. À compter de 2035, le plafond maximal de capacité nucléaire installée est limité à 50,6 gigawatts. » ...

04/06/2019 — Amendement N° CD124 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Pompili, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, Mme Kerbarh, Mme Le Feur, Mme Marsaud, M. Thiébaut, M....

I. – Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 111‑9 est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, les méthodologies utilisées doivent refléter le plus fidèlement possible les caractéristiques du système énergétique français. » ; 2° Après le quatrième alinéa, sont insér...

04/06/2019 — Amendement N° CD31 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Thiébaut, Mme Tuffnell, M. Mis, Mme Le Peih, M. Alauzet, M. Zulesi, Mme Rilhac, Mme Pascale Boyer, Mme Bagarry, Mm...

Le titre IV du livre IV du code de l’énergie est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : «Chapitre VII «Les dispositions particulières relatives à la vente d’hydrogène renouvelable et de méthane de synthèse «Art. L. 447‑1. – Les dispositions particulières relatives à la vente d’hydrogène ou de méthane de synthèse dans le cadre de l’oblig...

04/06/2019 — Amendement N° CD94 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Kerlogot, M. Alauzet, Mme Bureau-Bonnard, M. Thiébaut, M. Dombreval, M. Grau

L’article 5 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi rédigé : « Art. 5. – I. – Avant 2029, tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an doivent avoir fait l’obj...

04/06/2019 — Amendement N° CD92 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Cloarec, M. Alauzet, M. Kerlogot, Mme Bureau-Bonnard, M. Thiébaut, M. Dombreval, M. Grau

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2021, un rapport sur les freins au développement des générateurs de production d’énergie renouvelable pour l’autoconsommation, en particulier des trackers solaires bi-axes et bi-faces. Exposé sommaire : Cet amendement vise à identifier les freins, qu’ils soient législatifs, régle...

04/06/2019 — Amendement N° CD123 au texte N° 1908 - Article 1er (Adopté)
Mme Pompili, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, Mme Le Feur, Mme Marsaud, M. Thiébaut, M. Zulesi

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Avant le 1er janvier 2021, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur les usages superflus ou non prioritaires de l’énergie qui pourraient faire l’objet de restrictions afin de respecter les objectifs mentionnés au 2° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie. » II. – E...

04/06/2019 — Amendement N° CD120 au texte N° 1908 - Article 2 (Rejeté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Kerlogot, M. Alauzet, Mme Bureau-Bonnard, M. Thiébaut, M. Dombreval, M. Grau

Après l’alinéa 6, insérer les quatre alinéas suivant : «Art. L. 132‑6.― Le Haut Conseil pour le climat est hébergé par France Stratégie qui met à sa disposition un appui administratif, informatique et de communication. « Le Haut Conseil pour le climat dispose d’un budget propre. Son président décide de l’emploi des crédits nécessaires à l’acc...

04/06/2019 — Amendement N° CD128 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Pompili, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, Mme Le Feur, Mme Marsaud, M. Thiébaut, M. Zulesi

L’article L. 311‑5‑5 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le plafond de capacité nucléaire installée est limité à 57,8 gigawatts en 2030. À compter de 2035, le plafond maximal de capacité nucléaire installée est limité à 50,6 gigawatts. » Exposé sommaire : Afin de répondre aux objectifs de la loi de Transition éne...

04/06/2019 — Amendement N° CD152 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Meynier-Millefert, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. C...

I. – Après l’article L. 111‑10‑4 du code de la construction et de l’habitation, insérer un article L. 111‑10‑4-1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑10‑4-1. – En cas de vente d’un bien immobilier dont le niveau de performance énergétique correspond à une consommation supérieure à 330 kilowattheure d’énergie primaire par an et par mètre carré pour une ...

04/06/2019 — Amendement N° CD144 au texte N° 1908 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Meynier-Millefert, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. C...

Le cinquième alinéa de l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « La définition des objectifs énergétiques et environnementaux prend en compte les avis du Haut Conseil pour le climat. » Exposé sommaire : La lutte contre le changement climatique est devenue une priorité da...

04/06/2019 — Amendement N° CD142 au texte N° 1908 - Article 2 (Retiré)
Mme Meynier-Millefert, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. C...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les travaux du Haut Conseil pour le climat font l’objet d’outils pédagogiques développés par le ministère en charge de l’éducation nationale et destinés à leur utilisation dans les écoles, collèges et lycées. » Exposé sommaire : Le Haut Conseil pour le Climat a vocation à produire une informatio...

04/06/2019 — Amendement N° CD143 au texte N° 1908 - Article 2 (Retiré)
Mme Meynier-Millefert, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. C...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le Haut Conseil peut constituer en son sein des chambres spécialisées, notamment sur l’adaptation au changement climatique. » Exposé sommaire : Le Haut Conseil pour le Climat réunira des scientifiques et des experts de la question climatique. Si le volet de lutte contre le changement est essenti...

04/06/2019 — Amendement N° CD118 au texte N° 1908 - Article 2 (Tombe)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Kerlogot, M. Alauzet, Mme Bureau-Bonnard, M. Thiébaut, M. Dombreval, M. Grau

I. – Après l’alinéa 5, insérer les trois alinéas suivant : « Outre son président, le Haut Conseil pour le climat comprend au plus douze membres choisis en raison de leur expertise scientifique, technique et économique dans le domaine des sciences du climat et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. « Les membres sont nommés par...