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Propositions de loi d'Alain Ramadier

438 propositions de loi signées

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29/09/2020 — Proposition de loi N° 3378 portant création d’une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3323 visant à permettre aux conseils départementaux d'intervenir en soutien auprès des acteurs économiques du tourisme

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3335 visant à punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime et à défendre le droit de propriété

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3338 visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3330 visant à reconduire le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales lié aux zones de revitalisation rurale

07/08/2020 — Proposition de résolution N° 3287 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des églises et du patrimoine religieux en France

05/08/2020 — Proposition de loi N° 3270 visant à renforcer les pouvoirs de la police municipale

05/08/2020 — Proposition de loi N° 3262 visant à soutenir les associations en relevant le taux de défiscalisation des dons et du mécénat à 75 %

04/08/2020 — Proposition de loi N° 3263 visant à améliorer la place des personnes en situation de handicap dans le monde du travail

03/08/2020 — Proposition de loi N° 3260 visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement

22/07/2020 — Proposition de loi N° 3206 visant à faire reconnaître la lutte contre l’endométriose « Grande cause nationale 2021 »

21/07/2020 — Proposition de résolution N° 3183 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à étendre la catégorie d’agents compétents établissant les procurations

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3215 visant à mieux protéger et représenter les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3209 visant à rendre imprescriptibles les viols sur mineurs

15/07/2020 — Proposition de résolution N° 3185 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'avenir de la presse écrite

10/07/2020 — Proposition de loi N° 2873 visant à soutenir les proches aidants

10/07/2020 — Proposition de résolution N° 2819 en application de Article 34-1 de la Constitution permettant un transfert de jours de repos inter-fonctions publiques

09/07/2020 — Proposition de loi N° 2785 constitutionnelle visant à moderniser le fonctionnement du Parlement en cas d’urgence

07/07/2020 — Proposition de loi N° 3152 visant à créer un régime d’exonérations fiscales de cinq ans pour les entreprises qui relocaliseraient leurs activités en France

07/07/2020 — Proposition de loi N° 3154 visant à améliorer le dispositif du mécénat de compétences des entreprises

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