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Propositions de loi d'
Alain Ramadier
438 propositions de loi signées
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6
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8
25/11/2020 — Proposition de loi N° 3572 visant à permettre au représentant de l'État dans le département d’autoriser l’ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19
Cosignataire
25/11/2020 — Proposition de loi N° 3566 visant à permettre au représentant de l’État dans le département d’autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail à titre dérogatoire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire
Cosignataire
24/11/2020 — Proposition de loi N° 2781 visant à raisonner le développement de l'éolien
Cosignataire
17/11/2020 — Proposition de loi N° 3569 facilitant le don du sang des salariés
Cosignataire
13/11/2020 — Proposition de loi N° 3448 visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l’encontre des forces de l’ordre
Cosignataire
13/11/2020 — Proposition de résolution N° 3496 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à l’annulation du paiement de la cotisation foncière des entreprises pour l’année 2020 en raison de la covid-19 et du reconfinement
Cosignataire
10/11/2020 — Proposition de résolution N° 3536 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à permettre aux auto-écoles d’accueillir les élèves durant la période du reconfinement, dans le strict respect d’un protocole sanitaire
Cosignataire
09/11/2020 — Proposition de loi N° 3503 constitutionnelle visant à lutter contre l’islamisme radical
Cosignataire
03/11/2020 — Proposition de loi N° 3509 visant à renforcer le rôle et les moyens des prestataires de santé à domicile
Cosignataire
03/11/2020 — Proposition de loi N° 3514 visant à mettre en place un moratoire de deux ans sur le taux de remboursement à 15 % de l’homéopathie
Cosignataire
30/10/2020 — Proposition de loi N° 3444 visant à renforcer les taux d’encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et à y prévenir les conséquences des crises sanitaires
Cosignataire
30/10/2020 — Proposition de loi N° 3446 visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique
Cosignataire
23/10/2020 — Proposition de loi N° 3411 visant à renforcer et protéger l’emploi industriel
Cosignataire
23/10/2020 — Proposition de loi N° 3415 assurant le droit au logement et l'expulsion effective des squatteurs
Cosignataire
20/10/2020 — Proposition de loi N° 3455 portant diverses mesures visant à améliorer la situation du système sanitaire français
Cosignataire
16/10/2020 — Proposition de résolution N° 3436 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la reconnaissance de la République d’Artsakh
Cosignataire
14/10/2020 — Proposition de loi N° 3428 visant à améliorer la prise en charge des mineurs non accompagnés
Cosignataire
14/10/2020 — Proposition de résolution N° 3363 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à limiter la disparition des abeilles et à favoriser la production française de miel
Cosignataire
14/10/2020 — Proposition de résolution N° 3362 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faciliter le vote des résidents dans les établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes
Cosignataire
29/09/2020 — Proposition de loi N° 3374 visant à étendre le congé pour évènement familial au décès d’un grand-parent
Cosignataire
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