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Propositions de loi d'
Albane Gaillot
94 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
10/05/2022 — Proposition de loi N° 5237 visant à renforcer l’effectivité de l’Index de l’égalité professionnelle
Auteur
15/03/2022 — Proposition de loi N° 5175 pour une réelle prise en compte de la santé menstruelle
Auteur
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5096 portant diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle
Cosignataire
08/02/2022 — Proposition de loi N° 5020 visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables
Cosignataire
07/12/2021 — Proposition de loi N° 4777 pour une meilleure prise en compte de la santé menstruelle
Auteur
07/12/2021 — Proposition de loi N° 4783 visant à s’assurer du respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens
Cosignataire
16/11/2021 — Proposition de loi N° 4682 pour une nouvelle démocratie
Cosignataire
16/11/2021 — Proposition de loi N° 4681 portant mesures d’urgence pour une nouvelle démocratie
Cosignataire
10/11/2021 — Proposition de loi N° 4661 constitutionnelle pour une nouvelle démocratie citoyenne et participative
Cosignataire
02/11/2021 — Proposition de résolution N° 4626 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’implication de l’État dans la stratégie du doute à l’égard du réchauffement climatique portée par les entreprises Elf et Total lorsqu’il en était actionnaire ainsi que sur les soutiens publics accordés depuis sa privatisation au groupe TotalEnergies pour la poursuite de l’exploitation des énergies fossiles
Cosignataire
29/10/2021 — Proposition de résolution N° 4621 en application de Article 34-1 de la Constitution pour un traité sur la non-prolifération des énergies fossiles
Cosignataire
19/10/2021 — Proposition de loi N° 4584 portant diverses mesures de transparence sur le nucléaire français
Cosignataire
21/09/2021 — Proposition de loi N° 4468 visant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Cosignataire
15/07/2021 — Proposition de résolution N° 4374 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français
Cosignataire
07/07/2021 — Proposition de résolution N° 4328 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales
Cosignataire
29/06/2021 — Proposition de loi N° 4297 visant à rendre les transports publics gratuits aux étudiants
Cosignataire
29/06/2021 — Proposition de loi N° 4284 relative à l'accompagnement vers l'autonomie des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance
Cosignataire
17/06/2021 — Proposition de résolution N° 4268 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours
Cosignataire
01/06/2021 — Proposition de loi N° 4211 visant à faire évoluer la profession de sage-femme
Cosignataire
01/06/2021 — Proposition de loi N° 4210 visant à protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés
Cosignataire
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