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Propositions de loi d'Annie Chapelier

166 propositions de loi signées

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29/06/2021 — Proposition de loi N° 4284 relative à l'accompagnement vers l'autonomie des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance

24/06/2021 — Proposition de loi N° 4134 visant à protéger la rémunération des agriculteurs

23/06/2021 — Proposition de résolution N° 4276 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à l’augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers

18/06/2021 — Proposition de loi N° 4269 constitutionnelle relative à l’évaluation climatique des lois

18/06/2021 — Proposition de loi N° 4270 organique relative à l’évaluation climatique des lois

17/06/2021 — Proposition de résolution N° 4268 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours

15/06/2021 — Proposition de loi N° 4257 visant à agir pour préserver l'autonomie et garantir les choix de vie de nos aînés

07/06/2021 — Proposition de résolution N° 4226 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative aux politiques d’incitation fiscale pour un développement durable

01/06/2021 — Proposition de loi N° 4211 visant à faire évoluer la profession de sage-femme

26/05/2021 — Proposition de résolution N° 4193 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie

26/05/2021 — Proposition de loi N° 3853 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

19/05/2021 — Proposition de résolution N° 4175 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la levée temporaire des brevets sur les vaccins, l’augmentation des capacités de production et les transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de covid-19

18/05/2021 — Proposition de loi N° 4167 visant à interdire le démarchage téléphonique et à garantir le droit à la tranquillité de chacune et chacun à son domicile

18/05/2021 — Proposition de résolution N° 4160 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et à endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international

12/05/2021 — Proposition de loi N° 4000 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

04/05/2021 — Proposition de loi N° 4133 relative à la restitution de la couronne du dais de la reine Ranavalona III à la République de Madagascar

14/04/2021 — Proposition de loi N° 4063 relative à la revalorisation des carrières des femmes dans l’agriculture

14/04/2021 — Proposition de résolution N° 4085 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l’accès universel à l’insuline

07/04/2021 — Proposition de résolution N° 4068 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la protection et à l’inscription des chiffres romains dans le patrimoine culturel et immatériel français

23/03/2021 — Proposition de loi N° 4010 visant à favoriser l’autonomie des majeurs protégés et à lutter contre les violences exercées à l’encontre des personnes vulnérables

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