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Propositions de loi de Bernard Brochand

455 propositions de loi signées

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28/03/2019 — Proposition de loi N° 1781 visant à punir pénalement l'appropriation du bien d'autrui sans motif légitime

28/03/2019 — Proposition de loi N° 1777 visant à permettre aux élèves de sections d'enseignement général et professionnel adapté de quatrième d'effectuer un stage d'initiation en entreprise

18/03/2019 — Proposition de résolution N° 1768 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre durant les manifestations des gilets jaunes

15/03/2019 — Proposition de loi N° 1741 tendant à renforcer l'engagement au sein des forces de sapeurs-pompiers

15/03/2019 — Proposition de loi N° 1746 relative à la reconnaissance du service rendu à la Nation par les sapeurs-pompiers

13/03/2019 — Proposition de loi N° 1754 visant à encourager les donations au service des solidarités familiales, de l'investissement et de la croissance

12/03/2019 — Proposition de résolution N° 1729 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France

06/03/2019 — Proposition de loi N° 1742 visant à renforcer le droit du consommateur en cas de vente forcée en cycle court

05/03/2019 — Proposition de loi N° 1688 organique visant à rétablir le cumul des fonctions de maire avec le mandat de député

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04/03/2019 — Proposition de résolution N° 1667 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation concernant la disparition des palmiers sur le bassin méditerranéen

28/02/2019 — Proposition de loi N° 1712 visant à préserver et développer les colonies d'abeilles

28/02/2019 — Proposition de loi N° 1711 portant évaluation de la dématérialisation du livret de famille

28/02/2019 — Proposition de résolution N° 1693 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique de la méthode de vente forcée dite one shot

27/02/2019 — Proposition de loi N° 1721 de la Les Républicains visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français

27/02/2019 — Proposition de loi N° 1717 visant à baisser l'impôt sur les successions

27/02/2019 — Proposition de loi N° 1709 visant à autoriser le parrainage des clubs sportifs par les entreprises viticoles et les brasseurs français

14/02/2019 — Proposition de loi N° 1655 visant à intégrer les logements d'urgence dans le quota des logements sociaux

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1636 relative à l'étiquetage de l'origine du miel

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1638 portant sur la modification du code de l'environnement pour permettre l'installation de pré-enseignes en milieu rural

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1647 relative à l'évolution du droit de réquisition

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