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Propositions de loi de
Bernard Brochand
455 propositions de loi signées
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13
14
15
16
27/06/2019 — Proposition de loi N° 2046 visant à protéger les personnes âgées en situation de faiblesse face au démarchage de certains agents immobiliers
Cosignataire
19/06/2019 — Proposition de résolution N° 2019 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître la fibromyalgie
Cosignataire
14/06/2019 — Proposition de loi N° 1992 relative à la création d'un délit pour dépôt sauvage
Cosignataire
04/06/2019 — Proposition de résolution N° 1953 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant la gratitude de l'Assemblée nationale et du peuple français à tous les combattants engagés dans le débarquement de Normandie le 6 juin 1944 à l'occasion du soixante-quinzième anniversaire du D-Day et souhaitant une commémoration de l'événement le 6 juin 2019 dans un esprit et un voeu de paix universelle
Cosignataire
31/05/2019 — Proposition de loi N° 1963 visant à octroyer le statut de « mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice
Cosignataire
17/05/2019 — Proposition de loi N° 1933 d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure
Cosignataire (
1 commentaire)
10/05/2019 — Proposition de loi N° 1897 visant à garantir la transparence sur l'origine du miel
Cosignataire
19/04/2019 — Proposition de loi N° 1858 visant à faciliter l'installation des commerces dans les centres villes
Auteur
19/04/2019 — Proposition de loi N° 1856 visant à la création d'un ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et permettant au mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre libéral de s'associer
Cosignataire
17/04/2019 — Proposition de loi N° 1855 visant à instaurer un mécanisme de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante
Cosignataire
17/04/2019 — Proposition de loi N° 1850 visant à intégrer le renouvellement de contrats de location par reconduction de bail d'un logement dans le permis de louer
Cosignataire
17/04/2019 — Proposition de loi N° 1862 visant à mieux encadrer l'ouverture et le fonctionnement des centres de santé
Cosignataire
10/04/2019 — Proposition de loi N° 1773 visant à instaurer un diagnostic structurel obligatoire des immeubles collectifs construits il y a plus de cinquante ans
Cosignataire
10/04/2019 — Proposition de loi N° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
Auteur
09/04/2019 — Proposition de résolution N° 1801 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à supprimer la fracture des exclus du tout-numérique
Cosignataire
04/04/2019 — Proposition de loi N° 1783 visant à la création d'un fonds de soutien aux sportifs de haut niveau en vue de leur préparation pour les jeux Olympiques
Auteur
04/04/2019 — Proposition de loi N° 1810 visant à assurer la continuité du traitement et à renforcer la chaîne du médicament
Cosignataire
04/04/2019 — Proposition de loi N° 1808 renforçant la protection des victimes, la prévention et la répression des violences physiques et sexuelles
Cosignataire (
1 commentaire)
29/03/2019 — Proposition de loi N° 1775 visant à pérenniser la prime exceptionnelle
Cosignataire
28/03/2019 — Proposition de loi N° 1776 visant à obliger les utilisateurs des réseaux sociaux à s'y inscrire sous leur identité réelle
Cosignataire
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