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Propositions de loi de
Bernard Brochand
455 propositions de loi signées
19
20
21
22
23
13/10/2017 — Proposition de loi N° 229 visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux
Cosignataire
13/10/2017 — Proposition de loi N° 228 visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
Cosignataire
10/10/2017 — Proposition de loi N° 187 visant à reconnaître le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962
Cosignataire (
5 commentaires)
10/10/2017 — Proposition de loi N° 186 visant à interdire la diffusion du nom de famille et des images des terroristes dans les médias
Cosignataire (
4 commentaires)
10/10/2017 — Proposition de loi N° 197 rendant obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile
Cosignataire (
2 commentaires)
10/10/2017 — Proposition de loi N° 223 visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines
Cosignataire
10/10/2017 — Proposition de loi N° 196 visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat
Cosignataire
09/10/2017 — Proposition de résolution N° 244 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la crise des ouragans Irma et José
Cosignataire
06/09/2017 — Proposition de loi N° 147 visant à modifier la population prise en compte pour l'élection des députés et des sénateurs
Cosignataire
29/08/2017 — Proposition de loi N° 134 visant à compléter la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport afin de lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport
Cosignataire
28/08/2017 — Proposition de loi N° 143 visant à permettre aux retraités de déduire de leur revenu imposable la moitié de leur cotisation à une complémentaire labellisée
Cosignataire
28/08/2017 — Proposition de loi N° 137 visant à étendre le champ des justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) aux membres du Gouvernement, à raison des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions
Cosignataire
25/08/2017 — Proposition de loi N° 117 organique visant à rendre obligatoire l'évaluation des effets de toute nouvelle disposition législative sur la vie des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises
Cosignataire
31/07/2017 — Proposition de loi N° 101 constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation
Cosignataire
18/07/2017 — Proposition de résolution N° 15 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice
Cosignataire
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