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Propositions de loi de
Bernard Brochand
455 propositions de loi signées
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23/05/2018 — Proposition de loi N° 915 visant à intégrer un test national de déchiffrage au cours du cycle des apprentissages fondamentaux
Cosignataire
23/05/2018 — Proposition de loi N° 914 tendant à instaurer une journée nationale des fondations
Cosignataire
23/05/2018 — Proposition de loi N° 916 visant à miser sur l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise
Cosignataire
18/05/2018 — Proposition de loi N° 923 visant à réduire l'imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Cosignataire
17/05/2018 — Proposition de loi N° 928 visant à créer un délit d'incitation à la haine de la France et à éloigner du territoire les étrangers qui s'en seraient rendus coupables
Cosignataire
17/05/2018 — Proposition de loi N° 935 visant à renforcer l'interdiction de dissimulation du visage lors d'une manifestation
Cosignataire
17/04/2018 — Proposition de loi N° 871 visant à encadrer le droit de grève
Cosignataire
17/04/2018 — Proposition de loi N° 868 visant à supprimer l'impôt sur la fortune immobilière
Cosignataire
09/04/2018 — Proposition de résolution N° 729 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur les difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française
Cosignataire
04/04/2018 — Proposition de loi N° 824 visant à tenir compte des spécificités et contraintes réglementaires et urbanistiques des communes et d'élargir la liste des logements sociaux énumérés à l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000
Cosignataire
03/04/2018 — Proposition de loi N° 834 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant
Cosignataire
03/04/2018 — Proposition de loi N° 833 visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines
Cosignataire
27/03/2018 — Proposition de loi N° 798 relative à une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap
Cosignataire
27/03/2018 — Proposition de loi N° 794 visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne
Cosignataire
27/03/2018 — Proposition de loi N° 797 visant à créer un statut du dirigeant associatif
Cosignataire
27/03/2018 — Proposition de loi N° 802 visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète « Grande cause nationale 2019 »
Cosignataire
16/03/2018 — Proposition de loi N° 745 visant à rendre obligatoires des prélèvements ADN avant inhumation des anonymes
Cosignataire
15/03/2018 — Proposition de loi N° 740 instaurant une tenue uniforme à l'école, au collège et au lycée
Cosignataire
15/03/2018 — Proposition de loi N° 751 tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins
Cosignataire
15/03/2018 — Proposition de loi N° 749 relative au traitement de la douleur
Cosignataire
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