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Propositions de loi de
Bernard Brochand
455 propositions de loi signées
19
20
21
22
23
25/01/2018 — Proposition de loi N° 561 visant à prendre en compte dans le calcul du nombre de logements sociaux des communes, les logements en accession à la propriété
Cosignataire
24/01/2018 — Proposition de loi N° 567 visant à insérer dans la partie législative du code de la route les limitations de vitesses et à maintenir à 90 kilomètres par heure la vitesse maximale autorisée sur les routes à deux voies
Cosignataire
23/01/2018 — Proposition de loi N° 537 constitutionnelle visant à affirmer le principe de stabilité fiscale dans la Constitution
Cosignataire
10/01/2018 — Proposition de résolution N° 540 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la démocratie parlementaire française
Cosignataire
29/12/2017 — Proposition de loi N° 524 visant à renforcer l'économie touristique
Cosignataire
22/12/2017 — Proposition de loi N° 486 constitutionnelle pour la suppression du Conseil Économique Social et Environnemental
Cosignataire
14/12/2017 — Proposition de loi N° 471 visant à faire des soins palliatifs la grande cause nationale pour 2018
Cosignataire
12/12/2017 — Proposition de loi N° 451 visant à instaurer un dialogue territorial
Cosignataire
12/12/2017 — Proposition de résolution N° 433 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête relative à la crise de l'élevage français
Cosignataire
12/12/2017 — Proposition de loi N° 455 visant à créer une présomption irréfragable d'absence de consentement pour les mineurs de moins de quinze ans ayant eu des relations sexuelles
Cosignataire
12/12/2017 — Proposition de loi N° 456 visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à des missions obligatoires
Cosignataire
12/12/2017 — Proposition de loi N° 449 visant à étendre à trente ans le délai de prescription des actes de pédophilie
Cosignataire
11/12/2017 — Proposition de loi N° 454 mettant en cohérence les circonscriptions pour l'élection des représentants de la France au Parlement européen avec la nouvelle carte des régions
Cosignataire
03/12/2017 — Proposition de résolution N° 418 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au versement des allocations sociales aux djihadistes français
Cosignataire
29/11/2017 — Proposition de loi N° 395 visant à faciliter la réalisation des travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété et modifiant la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Cosignataire
29/11/2017 — Proposition de loi N° 400 visant à expulser du territoire national les étrangers fichés « S » ou les complices ou suspects d'activités terroristes
Cosignataire
29/11/2017 — Proposition de loi N° 399 visant à supprimer le versement de toute prestation ou allocation sociale aux personnes menant des actions terroristes ou en lien avec des organisations terroristes
Cosignataire
29/11/2017 — Proposition de loi N° 408 visant à renforcer les valeurs républicaines au sein de l'école
Cosignataire
09/11/2017 — Proposition de loi N° 350 visant à formaliser les relations entre les Agences régionales de santé et les parlementaires sur toutes les questions de fonctionnement médical sur leur territoire
Cosignataire
09/11/2017 — Proposition de loi N° 357 visant à reconnaître le volontariat des sapeurs-pompiers comme grande cause nationale 2018
Cosignataire
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