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Propositions de loi de Charles de la Verpillière

330 propositions de loi signées

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12/05/2020 — Proposition de loi N° 2923 visant à autoriser et à organiser la distribution ou la vente de tout équipement de protection individuelle respiratoire dans les pharmacies d’officine

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2940 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations d’achat et de vente d’équipements de protection individuelle, de gels hydroalcooliques et de toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2933 relative à la responsabilité des maires pendant l’état d’urgence sanitaire

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2929 pour la relocalisation des industries de santé en France

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2843 visant à sanctionner les actes de discrimination et de harcèlement dirigés contre les personnels soignants

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2884 visant à préserver l’existence des commerces de centre-ville

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2847 visant à attribuer la mention « Mort pour le service de la Nation » aux personnels, de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites de leur engagement direct contre le covid-19

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2881 visant à revoir les règles de réduction d’impôt et de fiscalité sur la succession dans le contexte de l’épidémie de covid-19

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2851 pour la reconstruction d’une industrie de santé européenne

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2879 visant à accorder aux professionnels de l’hôtellerie-restauration un dégrèvement extraordinaire à la contribution à l’audiovisuel public pour la période de confinement

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2877 visant à accorder aux entreprises en activité, mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires, un accompagnement par un allègement de charges fiscales et sociales pendant la durée du confinement

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2872 relative à l'engagement des entreprises au service de la Cité

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2883 visant à mobiliser les compagnies d’assurances en faveur des acteurs économiques victimes de fermeture administrative en raison du covid-19

17/04/2020 — Proposition de résolution N° 2823 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d’un vote quant à l’utilisation d’une application technologique présentant des risques juridiques, éthiques et sociétaux

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2802 portant l'ambition pour le retour d’une grande Nation économique

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2801 visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises, aux petites et moyennes industries et aux artisans fragilisés par la crise du Covid-19

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2800 visant à la création d’une application permettant d’établir et d’informer quant aux déplacements d’une personne contaminée lors d’une crise épidémique majeure

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2771 visant à élargir la responsabilité élargie du producteur pour lutter contre les navires abandonnés

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2769 visant à garantir un service minimum dans les transports en cas de grève

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2767 visant à rétablir le choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant

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