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Propositions de loi de Charles de la Verpillière

330 propositions de loi signées

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03/10/2019 — Proposition de loi N° 2260 visant à intégrer une mission d'intérêt général dans la formation des jeunes au sein d'un nouveau dispositif appelé service civique universel

03/10/2019 — Proposition de loi N° 2262 visant à lutter contre l'abandon d'animaux domestiques et la prolifération des chats errants

03/10/2019 — Proposition de loi N° 2259 visant à adapter l'enseignement des sciences économiques aux besoins de l'entreprise en imposant aux professeurs la réalisation de stages

20/09/2019 — Proposition de loi N° 2217 relative à l'obligation de déclarer son nouveau domicile en mairie

20/09/2019 — Proposition de loi N° 2230 visant à permettre à l'officier d'État civil de marier les époux dans une commune du département où les époux ou parents ont un lien durable

18/09/2019 — Proposition de loi N° 2223 visant à lutter contre le recours à une mère porteuse

18/09/2019 — Proposition de loi N° 2218 visant à interdire la prise en compte de l'état pathologique résultant d'une grossesse comme facteur discriminant dans les contrats d'assurance

18/09/2019 — Proposition de loi N° 2229 visant à optimiser l'apprentissage en entreprise

18/09/2019 — Proposition de loi N° 2221 visant à équilibrer les relations entre bailleurs et locataires et améliorer l'offre locative de logement

04/09/2019 — Proposition de loi N° 2200 de la Les Républicains relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Cosignataire (2 commentaires)

28/08/2019 — Proposition de loi N° 2201 de la Les Républicains visant à agir contre les violences faites aux femmes

06/08/2019 — Proposition de loi N° 2122 constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental

31/07/2019 — Proposition de loi N° 2157 visant à permettre une réduction de l'impôt sur la fortune immobilière du montant des dépenses des travaux réalisés par les petites et moyennes entreprises

24/07/2019 — Proposition de loi N° 2149 tendant à créer un délit d'entrave à un acte de chasse

24/07/2019 — Proposition de loi N° 2150 visant à étendre le bénéfice de la protection fonctionnelle aux membres des forces de sécurité et de secours victimes d'atteintes involontaires à l'intégrité de la personne

24/07/2019 — Proposition de loi N° 2153 visant à garantir à chacun un droit d'accès aux médicaments et dispositifs innovants

10/07/2019 — Proposition de loi N° 2095 visant à préserver les moulins hydrauliques de la destruction et à favoriser leur réhabilitation pour produire de l'électricité verte

01/07/2019 — Proposition de résolution N° 2067 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à implanter un CHANTIER école pour la rénovation de Notre-Dame de Paris

28/06/2019 — Proposition de loi N° 2048 visant à faire appliquer la règle dite des « 10H » permettant d'adapter la distance d'éloignement des éoliennes en fonction de leur hauteur

28/06/2019 — Proposition de loi N° 2054 pour mieux lutter contre les incivilités

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