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Propositions de loi de Delphine Bagarry

115 propositions de loi signées

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15/07/2021 — Proposition de résolution N° 4374 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français

13/07/2021 — Proposition de loi N° 4354 relative à la préservation de l'espace humanitaire

07/07/2021 — Proposition de résolution N° 4328 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales

29/06/2021 — Proposition de loi N° 4284 relative à l'accompagnement vers l'autonomie des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance

29/06/2021 — Proposition de loi N° 4297 visant à rendre les transports publics gratuits aux étudiants

29/06/2021 — Proposition de loi N° 4288 relative à l’évaluation climatique des lois

18/06/2021 — Proposition de loi N° 4269 constitutionnelle relative à l’évaluation climatique des lois

18/06/2021 — Proposition de loi N° 4270 organique relative à l’évaluation climatique des lois

17/06/2021 — Proposition de résolution N° 4268 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours

01/06/2021 — Proposition de loi N° 4211 visant à faire évoluer la profession de sage-femme

01/06/2021 — Proposition de loi N° 4212 relative à l'encadrement du survivalisme et à la lutte contre les dérives et menaces associées

01/06/2021 — Proposition de loi N° 4210 visant à protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés

19/05/2021 — Proposition de résolution N° 4175 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la levée temporaire des brevets sur les vaccins, l’augmentation des capacités de production et les transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de covid-19

18/05/2021 — Proposition de loi N° 4167 visant à interdire le démarchage téléphonique et à garantir le droit à la tranquillité de chacune et chacun à son domicile

18/05/2021 — Proposition de résolution N° 4160 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et à endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international

14/05/2021 — Proposition de résolution N° 4102 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à la libération des prisonniers de guerre arméniens

04/05/2021 — Proposition de loi N° 4121 visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19

04/05/2021 — Proposition de loi N° 4133 relative à la restitution de la couronne du dais de la reine Ranavalona III à la République de Madagascar

23/03/2021 — Proposition de loi N° 4022 pour une vraie loi climat

23/02/2021 — Proposition de loi N° 3918 relative à la création d’une allocation d’émancipation de la jeunesse

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