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Propositions de loi de Delphine Bagarry

115 propositions de loi signées

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09/02/2021 — Proposition de loi N° 3850 visant à créer un ticket restaurant étudiant

01/02/2021 — Proposition de résolution N° 3795 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à se saisir des recommandations du Défenseur des droits sur les droits des personnes transgenres afin de compléter le plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+

27/01/2021 — Proposition de loi N° 3552 pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel

19/01/2021 — Proposition de loi N° 3750 relative à l’instauration d’un chèque « bien manger » au profit des Françaises et des Français, favorisant la transition agroécologique du monde agricole

22/12/2020 — Proposition de loi N° 3677 tendant à mettre fin à la liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

26/11/2020 — Proposition de résolution N° 3476 en application de Article 34-1 de la Constitution relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen

26/11/2020 — Proposition de résolution N° 3475 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19

25/11/2020 — Proposition de résolution N° 3549 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à verser un treizième mois aux agents d’entretien de l’Assemblée nationale

12/11/2020 — Proposition de loi N° 3542 constitutionnelle instituant une Commission parlementaire de contrôle des exportations d’armements

09/11/2020 — Proposition de loi N° 3504 relative à l'incrimination de la négation du génocide des Arméniens

09/11/2020 — Proposition de loi N° 3506 visant à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport

30/10/2020 — Proposition de loi N° 3426 visant à garantir la protection des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement

06/10/2020 — Proposition de loi N° 3291 relative aux solutions fondées sur la nature afin de protéger la ressource en eau

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3289 actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3040 instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3292 visant à renforcer le droit à l’avortement

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3290 visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif

24/09/2020 — Proposition de résolution N° 3305 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à faire de la lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques une priorité et à mettre en œuvre les recommandations du Haut Conseil à l’Egalité en la matière

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3316 visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens

25/08/2020 — Proposition de loi N° 3294 instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales

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