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Propositions de loi d'
Émilie Bonnivard
466 propositions de loi signées
13
14
15
16
17
13/11/2019 — Proposition de résolution N° 2397 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant des régimes de retraite
Cosignataire
13/11/2019 — Proposition de résolution N° 2399 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017
Cosignataire
30/10/2019 — Proposition de résolution N° 2312 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l'harmonisation et à la sécurisation européenne des listes de pays sûrs
Cosignataire
29/10/2019 — Proposition de loi N° 2347 visant à améliorer la représentativité des communes et promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Cosignataire
29/10/2019 — Proposition de loi N° 2349 visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif
Cosignataire
28/10/2019 — Proposition de loi N° 2334 visant à préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs
Cosignataire
25/10/2019 — Proposition de loi N° 2319 pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social
Cosignataire
25/10/2019 — Proposition de loi N° 2323 visant à reconnaître les centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de compensation
Cosignataire
24/10/2019 — Proposition de loi N° 2328 relative aux autopsies judiciaires
Cosignataire
23/10/2019 — Proposition de loi N° 2317 visant à exonérer les personnes victimes du vol ou de la destruction de leur véhicule ou d'une usurpation de leur plaque d'immatriculation du paiement de la somme due préalablement à toute contestation
Cosignataire
23/10/2019 — Proposition de loi N° 2320 visant à interdire le démarchage téléphonique
Cosignataire
17/10/2019 — Proposition de résolution N° 2308 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort
Cosignataire
03/10/2019 — Proposition de loi N° 2258 visant à étudier la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme
Cosignataire (
1 commentaire)
03/10/2019 — Proposition de résolution N° 2271 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à faire de la recherche médicale une grande priorité nationale
Cosignataire
03/10/2019 — Proposition de loi N° 2255 visant à exonérer totalement de droits de mutation la transmission des entreprises familiales dans le cadre du « pacte Dutreil »
Cosignataire
03/10/2019 — Proposition de loi N° 2261 visant à étendre l'application de la laïcité à toutes les entreprises privées
Cosignataire
03/10/2019 — Proposition de loi N° 2256 visant à établir une journée nationale d'hommage aux soldats de la quatrième génération du feu
Cosignataire
02/10/2019 — Proposition de loi N° 2264 visant à ouvrir l'indemnisation des ayants droit d'une victime survivante dans le cadre d'accidents médicaux non fautifs
Cosignataire
02/10/2019 — Proposition de loi N° 2254 visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées dans le cadre d'opérations de secours déclenchées en cas de crise de sécurité civile
Cosignataire
02/10/2019 — Proposition de loi N° 2266 visant à rendre obligatoire un stage en milieu rural pour les étudiants de l'École nationale d'administration
Cosignataire
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