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Propositions de loi d'Émilie Bonnivard

466 propositions de loi signées

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23/09/2019 — Proposition de loi N° 2234 visant à instaurer une présomption de légitime défense pour violences conjugales

23/09/2019 — Proposition de résolution N° 2198 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attentat de la rue des Rosiers du 9 août 1982 à Paris et ses suites

20/09/2019 — Proposition de loi N° 2233 visant à instaurer une circonstance de légitime défense pour violences conjugales

20/09/2019 — Proposition de loi N° 2235 portant sur le rachat des start-up financées par les aides publiques

20/09/2019 — Proposition de loi N° 2217 relative à l'obligation de déclarer son nouveau domicile en mairie

20/09/2019 — Proposition de loi N° 2216 visant à prévenir les séquelles liées à l'absorption du protoxyde d'azote

20/09/2019 — Proposition de loi N° 2240 visant à sanctionner le fait de promouvoir ou de faciliter par l'usage d'un moyen de communication la conception d'un enfant pour autrui

19/09/2019 — Proposition de loi N° 2211 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

18/09/2019 — Proposition de loi N° 2223 visant à lutter contre le recours à une mère porteuse

18/09/2019 — Proposition de loi N° 2215 visant à renforcer la prévention et les sanctions en matière de lutte contre les noyades accidentelles

18/09/2019 — Proposition de loi N° 2229 visant à optimiser l'apprentissage en entreprise

04/09/2019 — Proposition de loi N° 2200 de la Les Républicains relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Cosignataire (2 commentaires)

28/08/2019 — Proposition de loi N° 2201 de la Les Républicains visant à agir contre les violences faites aux femmes

08/08/2019 — Proposition de loi N° 2196 constitutionnelle visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire

31/07/2019 — Proposition de loi N° 2162 visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles

24/07/2019 — Proposition de loi N° 2144 visant à obliger les établissements bancaires à affecter 1 % du montant collecté des produits d'épargne réglementée au financement des petites et moyennes entreprises

24/07/2019 — Proposition de loi N° 2150 visant à étendre le bénéfice de la protection fonctionnelle aux membres des forces de sécurité et de secours victimes d'atteintes involontaires à l'intégrité de la personne

28/06/2019 — Proposition de loi N° 2047 visant à abroger la surtaxe d'habitation

28/06/2019 — Proposition de loi N° 2048 visant à faire appliquer la règle dite des « 10H » permettant d'adapter la distance d'éloignement des éoliennes en fonction de leur hauteur

27/06/2019 — Proposition de loi N° 2050 relative à l'application du délai de rétractation du droit de la consommation aux foires et salons

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