Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi d'Éric Pauget

759 propositions de loi signées

first

left

10 11 12 13 14

right

last

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3323 visant à permettre aux conseils départementaux d'intervenir en soutien auprès des acteurs économiques du tourisme

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3324 visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3328 visant à favoriser le télétravail lorsque l’emploi le permet

10/09/2020 — Proposition de résolution N° 3303 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lancer un grand plan sur la maladie de « Lyme »

07/08/2020 — Proposition de résolution N° 3287 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des églises et du patrimoine religieux en France

07/08/2020 — Proposition de résolution N° 2904 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe

05/08/2020 — Proposition de loi N° 3262 visant à soutenir les associations en relevant le taux de défiscalisation des dons et du mécénat à 75 %

04/08/2020 — Proposition de loi N° 3263 visant à améliorer la place des personnes en situation de handicap dans le monde du travail

03/08/2020 — Proposition de loi N° 3255 relative à la régulation du nombre de ruches afin de lutter contre la migration artificielle intensive d’abeilles dans les territoires

03/08/2020 — Proposition de loi N° 3258 visant à la publication annuelle du rapport de contrôle sur les investissements étrangers en France

27/07/2020 — Proposition de résolution N° 3225 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts

22/07/2020 — Proposition de résolution N° 3230 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à soutenir la presse locale indépendante

22/07/2020 — Proposition de loi N° 3206 visant à faire reconnaître la lutte contre l’endométriose « Grande cause nationale 2021 »

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3215 visant à mieux protéger et représenter les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3212 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3209 visant à rendre imprescriptibles les viols sur mineurs

15/07/2020 — Proposition de résolution N° 3185 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'avenir de la presse écrite

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3214 visant à prévoir au sein du code électoral la possibilité d'un report du second tour afin de tenir compte de circonstances exceptionnelles

10/07/2020 — Proposition de loi N° 2873 visant à soutenir les proches aidants

10/07/2020 — Proposition de résolution N° 2819 en application de Article 34-1 de la Constitution permettant un transfert de jours de repos inter-fonctions publiques

first

left

10 11 12 13 14

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org