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Propositions de loi d'Éric Pauget

759 propositions de loi signées

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17/11/2020 — Proposition de loi N° 3558 visant à expulser les étrangers condamnés pour des délits ou des crimes à caractère terroriste

17/11/2020 — Proposition de loi N° 3568 visant à maintenir ouverts tous les commerces non alimentaires, durant les périodes de confinement

13/11/2020 — Proposition de loi N° 3448 visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l’encontre des forces de l’ordre

13/11/2020 — Proposition de loi N° 3515 visant à supprimer les cotisations salariales, patronales, la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale et à créer en contrepartie un micro-prélèvement de 2 % sur tous les paiements électroniques, scripturaux et les transactions financières

12/11/2020 — Proposition de résolution N° 3541 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à produire les rapports et analyses complets du nombre d’emplois déjà détruits, salariés et non-salariés, depuis le début de la crise sanitaire et d’établir les prévisions chiffrées sur ceux appelés à disparaître

09/11/2020 — Proposition de loi N° 3503 constitutionnelle visant à lutter contre l’islamisme radical

06/11/2020 — Proposition de résolution N° 3494 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre les déserts numériques

06/11/2020 — Proposition de résolution N° 3480 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à faire de l’accident vasculaire cérébral une grande priorité nationale

03/11/2020 — Proposition de loi N° 3513 visant à l’extension du délit d’entrave aux missions de service public pour lutter contre l’islamisme

03/11/2020 — Proposition de loi N° 3509 visant à renforcer le rôle et les moyens des prestataires de santé à domicile

03/11/2020 — Proposition de loi N° 3514 visant à mettre en place un moratoire de deux ans sur le taux de remboursement à 15 % de l’homéopathie

03/11/2020 — Proposition de résolution N° 3518 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à conditionner l’accès des étrangers en situation régulière aux prestations sociales à trois années de cotisations et de résidence en France

30/10/2020 — Proposition de loi N° 3444 visant à renforcer les taux d’encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et à y prévenir les conséquences des crises sanitaires

30/10/2020 — Proposition de loi N° 3446 visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique

28/10/2020 — Proposition de loi N° 3441 portant création d’un fichier national des empreintes génétiques pour l’identification des victimes et personnes disparues

23/10/2020 — Proposition de loi N° 3411 visant à renforcer et protéger l’emploi industriel

23/10/2020 — Proposition de loi N° 3415 assurant le droit au logement et l'expulsion effective des squatteurs

20/10/2020 — Proposition de loi N° 3455 portant diverses mesures visant à améliorer la situation du système sanitaire français

19/10/2020 — Proposition de résolution N° 3438 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à condamner les attaques de l’Azerbaïdjan et à affirmer un soutien inconditionnel à l’Arménie

16/10/2020 — Proposition de résolution N° 3436 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la reconnaissance de la République d’Artsakh

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