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Propositions de loi d'
Éric Pauget
759 propositions de loi signées
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8
9
10
26/01/2021 — Proposition de loi N° 3746 instaurant une amende forfaitaire pour la consommation de stupéfiants des mineurs
Auteur
20/01/2021 — Proposition de résolution N° 3790 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur la généralisation de l’équipement des forces de l’ordre de caméras-piétons
Cosignataire
19/01/2021 — Proposition de loi N° 3766 visant à réaffirmer l’autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires
Cosignataire
19/01/2021 — Proposition de loi N° 3759 visant à promouvoir le patriotisme économique et commercial en réservant les emblèmes français aux seuls produits français
Cosignataire
19/01/2021 — Proposition de loi N° 3757 visant à protéger le patrimoine industriel vivant des véhicules de collection
Cosignataire
19/01/2021 — Proposition de loi N° 3758 visant à réduire les frais bancaires pour les particuliers
Cosignataire
19/01/2021 — Proposition de loi N° 3760 visant à abaisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % dans le secteur de l’événementiel pendant cinq ans
Cosignataire
19/01/2021 — Proposition de loi N° 3748 demandant un rapport évaluant les moyens alloués à la recherche sur les produits de substitution aux néonicotinoïdes
Cosignataire
19/01/2021 — Proposition de loi N° 3749 visant à accélérer la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Cosignataire
19/01/2021 — Proposition de loi N° 3770 visant à permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales
Cosignataire
18/01/2021 — Proposition de résolution N° 3655 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public
Cosignataire
15/01/2021 — Proposition de résolution N° 3743 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître et accompagner les patients atteints de covid-long
Cosignataire
15/01/2021 — Proposition de résolution N° 3628 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à un débat national sur le niveau de la dette publique, son évolution et les moyens de la réduire
Cosignataire
22/12/2020 — Proposition de loi N° 3667 tendant à garantir la décence des logements conventionnés
Cosignataire
14/12/2020 — Proposition de loi N° 3668 visant à renforcer les sanctions pour les auteurs d’homicide routier ou les personnes en état de récidive sur certains délits routiers
Cosignataire
14/12/2020 — Proposition de loi N° 3686 visant à supprimer le samedi comme jour de cours dans l’objectif de faciliter le développement du tourisme
Cosignataire
14/12/2020 — Proposition de loi N° 3679 visant à assurer l'effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes
Cosignataire
14/12/2020 — Proposition de loi N° 3687 visant à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Cosignataire
14/12/2020 — Proposition de loi N° 3673 visant à rendre obligatoire la présence au sein des cabinets ministériels d’au moins un quart de conseillers justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins trois années dans une entreprise privée
Cosignataire
14/12/2020 — Proposition de loi N° 3664 visant à soutenir le commerce local touché par les catastrophes naturelles
Cosignataire
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