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Propositions de loi de Fabien Di Filippo

465 propositions de loi signées

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29/12/2017 — Proposition de loi N° 523 visant à rétablir la manifestation de volonté et à instituer un serment républicain afin d'obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers, et par mariage

22/12/2017 — Proposition de loi N° 486 constitutionnelle pour la suppression du Conseil Économique Social et Environnemental

12/12/2017 — Proposition de loi N° 451 visant à instaurer un dialogue territorial

12/12/2017 — Proposition de loi N° 450 modifiant diverses dispositions relatives à l'accueil des gens du voyage

12/12/2017 — Proposition de loi N° 455 visant à créer une présomption irréfragable d'absence de consentement pour les mineurs de moins de quinze ans ayant eu des relations sexuelles

12/12/2017 — Proposition de loi N° 456 visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à des missions obligatoires

12/12/2017 — Proposition de loi N° 449 visant à étendre à trente ans le délai de prescription des actes de pédophilie

11/12/2017 — Proposition de loi N° 454 mettant en cohérence les circonscriptions pour l'élection des représentants de la France au Parlement européen avec la nouvelle carte des régions

30/11/2017 — Proposition de loi N° 401 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

29/11/2017 — Proposition de loi N° 408 visant à renforcer les valeurs républicaines au sein de l'école

13/11/2017 — Proposition de loi N° 348 portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux

10/11/2017 — Proposition de loi N° 360 tendant à mettre en place un Plan global pour la ruralité

09/11/2017 — Proposition de loi N° 350 visant à formaliser les relations entre les Agences régionales de santé et les parlementaires sur toutes les questions de fonctionnement médical sur leur territoire

09/11/2017 — Proposition de loi N° 349 visant à désigner un référent spécialisé sur les questions de coopération transfrontalière au sein des Agences régionales de santé

09/11/2017 — Proposition de loi N° 357 visant à reconnaître le volontariat des sapeurs-pompiers comme grande cause nationale 2018

08/11/2017 — Proposition de loi N° 358 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant

07/11/2017 — Proposition de résolution N° 343 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur le coût de la taxe sur les dividendes instaurée sous la quatorzième législature et sur les fautes et les défaillances institutionnelles liées au vote de cette mesure

02/11/2017 — Proposition de loi N° 355 visant à faciliter les pouvoirs de police du maire face aux prédations d'espèces animales protégées

31/10/2017 — Proposition de loi N° 333 visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945

30/10/2017 — Proposition de loi N° 326 visant à la protection de l'enfant

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