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Propositions de loi de Fabrice Brun

619 propositions de loi signées

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13/02/2019 — Proposition de loi N° 1641 visant à réindexer sur le coût de la vie les pensions de retraite, les prestations familiales, les allocations logement et l'allocation aux adultes handicapés

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1642 visant à restaurer l'universalité des allocations familiales et à revenir sur la diminution de l'avantage maximal en impôt résultant de l'application du quotient familial

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1643 visant à renforcer la taxe sur les transactions financières

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1661 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

05/02/2019 — Proposition de résolution N° 1570 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à réévaluer dignement les pensions de retraites agricoles

04/02/2019 — Proposition de loi N° 1606 conférant un statut d'association agréée à la confédération française des retraités

30/01/2019 — Proposition de résolution N° 1617 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la possibilité pour les États membres de l'Union européenne d'appliquer une taxe sur la valeur ajoutée à taux zéro aux produits de première nécessité

29/01/2019 — Proposition de loi N° 1604 visant à exempter les agriculteurs de la cotisation subsidiaire maladie

29/01/2019 — Proposition de loi N° 1603 visant à interdire l'usage des données personnelles collectées par les objets connectés dans le domaine des assurances

29/01/2019 — Proposition de résolution N° 1369 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépassements budgétaires des chantiers publics

28/01/2019 — Proposition de résolution N° 1559 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surmortalité des abeilles et la situation de l'apiculture française

28/01/2019 — Proposition de résolution N° 1512 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à envisager de prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion

23/01/2019 — Proposition de loi N° 1578 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant

22/01/2019 — Proposition de loi N° 1583 visant à renforcer les sanctions à l'encontre des auteurs d'infractions commises envers les policiers nationaux, les gendarmes, les policiers municipaux, les personnels de santé, les sapeurs-pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires et les sapeurs-pompiers militaires

22/01/2019 — Proposition de loi N° 1581 visant à supprimer le privilège du Trésor en cas de faillite d'entreprise

22/01/2019 — Proposition de loi N° 1582 visant à prévenir et sanctionner les « dépôts sauvages » de déchets

Cosignataire (2 commentaires)

22/01/2019 — Proposition de loi N° 1580 visant à rétablir la prise en charge des frais de transports pour les permissions de sorties accordées aux personnes hospitalisées

15/01/2019 — Proposition de résolution N° 1569 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin de permettre aux personnes malvoyantes d'exercer pleinement leurs droits civiques en disposant de bulletins de vote en braille

11/01/2019 — Proposition de loi N° 1526 relative aux pré-enseignes

Cosignataire (1 commentaire)

07/01/2019 — Proposition de loi N° 1509 constitutionnelle visant à garantir les revenus des retraités

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