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Propositions de loi de Francis Vercamer

74 propositions de loi signées

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09/07/2020 — Proposition de loi N° 2785 constitutionnelle visant à moderniser le fonctionnement du Parlement en cas d’urgence

02/06/2020 — Proposition de loi N° 3033 visant à casser les chaînes de contamination économique

26/05/2020 — Proposition de loi N° 2991 portant création d’une taxe sanitaire et du fonds de prévention sanitaire

19/05/2020 — Proposition de loi N° 2969 établissant un taux particulier de taxe sur la valeur ajoutée à 2, 1% pour les masques, les tenues de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2918 visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité

29/04/2020 — Proposition de résolution N° 2898 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à une reconnaissance nationale des praticiens médicaux à diplôme étranger engagés dans la lutte contre le Covid-19

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2867 visant à interdire le versement de dividendes dans les sociétés ayant bénéficié des aides publiques pour faire face à la crise du covid-19

24/04/2020 — Proposition de résolution N° 2835 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à l'annulation totale ou partielle de trois mois de loyer par l’ensemble des bailleurs, pour les personnes morales ou physiques exerçant une activité économique dont l'effectif est inférieur ou égal à dix salariés, et dont l’activité est réduite de plus de 75 % de leur chiffre d’affaires en conséquence de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2803 portant création du concept d’état de catastrophe sanitaire

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2797 visant à étendre le statut de pupille de la Nation aux enfants des personnels de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites directes de leur engagement contre le Covid-19

30/03/2020 — Proposition de résolution N° 2783 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la création d’un état de catastrophe sanitaire

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2773 tendant à maintenir la qualité d'officier de police judiciaire aux réservistes retraités de la gendarmerie ou de la police nationale

04/03/2020 — Proposition de loi N° 2725 organique visant à adapter l’incompatibilité du mandat de parlementaire avec des fonctions exécutives au sein des communes de moins de 5 000 habitants et des communautés de communes de moins de 10 000 habitants

17/02/2020 — Proposition de résolution N° 2627 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état du réseau routier français

11/02/2020 — Proposition de loi N° 2639 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veuves et veufs ayant eu un enfant

24/01/2020 — Proposition de résolution N° 2594 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la conservation et l’utilisation durable de la haute mer

27/12/2019 — Proposition de loi N° 2516 relative à la déshérence des retraites supplémentaires

27/12/2019 — Proposition de loi N° 2515 pour une réglementation adaptée aux produits du vapotage

26/12/2019 — Proposition de loi N° 2514 visant à accorder la nationalité française aux étrangers ayant participé à la libération de la France

19/12/2019 — Proposition de loi N° 2500 organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

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