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Propositions de loi de Guillaume Peltier

452 propositions de loi signées

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07/06/2022 — Proposition de loi N° 5257 visant à interdire le port de vêtements de type burkini dans l'espace public

07/06/2022 — Proposition de loi N° 5258 visant à limiter les contraintes pesant sur les automobilistes

10/05/2022 — Proposition de loi N° 5235 visant à renforcer notre droit pour lutter contre l’ immigration

10/05/2022 — Proposition de loi N° 5236 visant à protéger le droit à la propriété contre le squat

15/03/2022 — Proposition de loi N° 5176 visant à promouvoir la justice sociale par le rétablissement de la demi-part destinée aux veufs et veuves

15/03/2022 — Proposition de loi N° 5177 pour la création d’un « livret innovation » destiné à renforcer la compétitivité des entreprises selon un fléchage de l’épargne

15/03/2022 — Proposition de loi N° 5178 visant l’augmentation du montant de la prime de réversion

15/03/2022 — Proposition de loi N° 5180 visant à favoriser le pouvoir d’achat et récompenser le travail par la mise en place d’une prime annuelle « zéro charge »

15/03/2022 — Proposition de loi N° 5179 visant à renforcer l’installation dans la France rurale selon une prime d’un montant de 10 000€ par naissance pour les familles françaises

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5087 visant à faire reconnaître la dignité des personnes âgées dépendantes "grande cause nationale"

Cosignataire (1 commentaire)

21/12/2021 — Proposition de loi N° 4838 visant à rendre obligatoire la signature de la charte des principes de l'islam de France par toutes les mosquées de France et à fermer toute mosquée en cas de refus

21/12/2021 — Proposition de loi N° 4836 visant à revaloriser la rémunération des frais kilométriques des infirmiers sur le modèle du remboursement des médecins au nom de l'égalité de traitement

21/12/2021 — Proposition de loi N° 4829 visant à renforcer le pouvoir des maires de communes carencées pour favoriser un meilleur aménagement du territoire

07/12/2021 — Proposition de loi N° 4771 visant à lutter contre la fracture médicale sur le territoire nationale

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4735 visant à lutter contre la désertification médicale

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4733 visant à réhabiliter les savoirs fondamentaux à l'école primaire et à augmenter les heures d'enseignement de la langue française

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4738 visant à obliger les associations à se doter d'une charte de la laïcité

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4737 visant à rétablir la liberté communale pour l'aménagement du territoire face à la bureaucratie envahissante

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4736 visant à créer un centre d'éducation fermé par département à encadrement militaire pour endiguer la délinquance des mineurs

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4739 visant à réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les billets de train à 5, 5 % pour le transport de voyageurs

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