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Propositions de loi de
Jean-Christophe Lagarde
199 propositions de loi signées
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3
4
5
6
23/10/2020 — Proposition de loi N° 3413 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Cosignataire
20/10/2020 — Proposition de loi N° 3453 visant à fluidifier la procédure en cas de locataire défaillant
Cosignataire
16/10/2020 — Proposition de résolution N° 3436 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la reconnaissance de la République d’Artsakh
Cosignataire
08/10/2020 — Proposition de loi N° 3376 visant à sécuriser le droit au télétravail
Cosignataire
29/09/2020 — Proposition de loi N° 3378 portant création d’une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques
Cosignataire
23/09/2020 — Proposition de loi N° 3311 visant à renforcer le secret professionnel des avocats
Cosignataire
23/09/2020 — Proposition de loi N° 3309 relative à la recherche d’héritiers
Auteur
15/09/2020 — Proposition de loi N° 3316 visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens
Cosignataire
15/09/2020 — Proposition de loi N° 3329 pour un nouveau régime de l’action de groupe
Cosignataire
01/09/2020 — Proposition de résolution N° 3295 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap
Cosignataire
07/08/2020 — Proposition de résolution N° 2904 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe
Cosignataire
29/07/2020 — Proposition de résolution N° 3281 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instaurer une journée nationale de l’agriculture
Cosignataire
28/07/2020 — Proposition de loi N° 3267 visant à harmoniser le régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d’enfants
Cosignataire
27/07/2020 — Proposition de résolution N° 3252 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la mutilation des baleines en mer Méditerranée en abaissant la vitesse des navires dans les sanctuaires marins
Auteur
15/07/2020 — Proposition de loi N° 3213 visant à créer un statut d’ambassadeur thématique
Cosignataire
15/07/2020 — Proposition de loi N° 3212 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers
Cosignataire
09/07/2020 — Proposition de résolution N° 3129 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la stratégie européenne dans la course à l’Internet spatial
Auteur
08/07/2020 — Proposition de loi N° 3151 visant à généraliser l’emploi de caméras individuelles par la police nationale et la gendarmerie nationale
Auteur
07/07/2020 — Proposition de loi N° 3163 favorisant l’émergence d’un modèle de coparentalité dans l’intérêt supérieur de l’enfant
Cosignataire
30/06/2020 — Proposition de loi N° 3143 visant à une reconnaissance des symptômes persistants du covid-19 et une prise en charge des personnes atteintes
Cosignataire
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