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Propositions de loi de
Jean-Christophe Lagarde
199 propositions de loi signées
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4
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6
7
11/06/2020 — Proposition de résolution N° 3079 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale réformant le règlement de l’Assemblée nationale et instituant un comité chargé des audits de l’État
Cosignataire
03/06/2020 — Proposition de loi N° 3046 constitutionnelle portant révision de l'article 61 de la Constitution
Cosignataire
02/06/2020 — Proposition de loi N° 3033 visant à casser les chaînes de contamination économique
Auteur
26/05/2020 — Proposition de loi N° 2991 portant création d’une taxe sanitaire et du fonds de prévention sanitaire
Cosignataire
19/05/2020 — Proposition de loi N° 2969 établissant un taux particulier de taxe sur la valeur ajoutée à 2, 1% pour les masques, les tenues de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2945 visant à informer les enfants des risques d’obésité dus à l'alimentation industrielle
Auteur
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2944 visant à élargir à l’ensemble des citoyens français l'inscription d'office sur les listes électorales
Auteur
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2947 visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l’industrie dans les contrats des groupements d’intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés
Auteur
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2946 visant à étendre la déchéance de la nationalité française à tout individu portant les armes ou assistance aux côtés de terroristes
Auteur
29/04/2020 — Proposition de résolution N° 2895 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à soutenir la reprise de l’activité des restaurateurs
Auteur
29/04/2020 — Proposition de résolution N° 2898 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à une reconnaissance nationale des praticiens médicaux à diplôme étranger engagés dans la lutte contre le Covid-19
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2867 visant à interdire le versement de dividendes dans les sociétés ayant bénéficié des aides publiques pour faire face à la crise du covid-19
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2866 créant les conditions d’un dialogue dans le cadre du contrôle par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2850 visant à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières afin de participer au financement des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2891 visant à la généralisation des conventions entre les unités de soins palliatifs et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cosignataire
24/04/2020 — Proposition de résolution N° 2835 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à l'annulation totale ou partielle de trois mois de loyer par l’ensemble des bailleurs, pour les personnes morales ou physiques exerçant une activité économique dont l'effectif est inférieur ou égal à dix salariés, et dont l’activité est réduite de plus de 75 % de leur chiffre d’affaires en conséquence de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2803 portant création du concept d’état de catastrophe sanitaire
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2797 visant à étendre le statut de pupille de la Nation aux enfants des personnels de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites directes de leur engagement contre le Covid-19
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2792 visant à décerner la Légion d’honneur à l’ensemble des soignants et personnels morts du Covid-19 dans l’exercice de leurs fonctions
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2796 relative à la création d’une médaille d’honneur des épidémies
Cosignataire
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