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Propositions de loi de Jean-Jacques Gaultier

271 propositions de loi signées

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12/05/2020 — Proposition de loi N° 2938 visant à permettre l’octroi par les entreprises d’une prime de récompense du travail défiscalisée et exonérée de cotisations sociales, d’un montant maximal de 5 000 euros annuels, à leurs salariés

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2917 visant à annuler les charges sociales, la taxe d’apprentissage et la taxe annuelle sur les locaux pour les très petites entreprises relatives aux périodes de confinement de l’année civile 2020

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2953 visant à sauver les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 %

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2918 visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2942 visant à mieux impliquer les députés dans les organisations locales de santé

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2936 visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % à l'hébergement touristique, cafés et restaurants en raison des impacts de la crise du covid-19 sur leurs activités

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2940 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations d’achat et de vente d’équipements de protection individuelle, de gels hydroalcooliques et de toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2933 relative à la responsabilité des maires pendant l’état d’urgence sanitaire

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2948 visant à réduire temporairement la taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur de la restauration et des cafés bars

05/05/2020 — Proposition de résolution N° 2901 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à proposer le remboursement intégral des masques de protection pour les personnes vulnérables

29/04/2020 — Proposition de résolution N° 2897 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à contraindre les sociétés d’autoroutes à diviser par deux les tarifs des péages du 1er juillet au 30 septembre 2020 pour favoriser le patriotisme touristique

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2840 visant à fixer un taux minimal de production française et européenne des produits de première nécessité

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2856 visant à la création d’un fonds souverain destiné à soutenir les entreprises françaises des secteurs stratégiques

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2857 visant à mieux défendre notre appareil productif dans les secteurs stratégiques lors d’opérations de rachats d’actifs par un investisseur étranger

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2874 visant à supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés pour réduire la fragilité de nos entreprises en période de crise et mieux préparer la reprise de notre économie demain

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2851 pour la reconstruction d’une industrie de santé européenne

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2879 visant à accorder aux professionnels de l’hôtellerie-restauration un dégrèvement extraordinaire à la contribution à l’audiovisuel public pour la période de confinement

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2887 visant à exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises, les commerçants, les artisans et les agriculteurs situés en zones de revitalisation rurale dans le cadre de la crise sanitaire et économique liée au covid-19

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2839 visant à instituer une prime pour les fonctionnaires territoriaux assurant la continuité du service public en période de crise

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2863 visant à renforcer les instruments de lutte contre le piratage des œuvres protégées par le droit d'auteur et instituant un dispositif de transaction pénale

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