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Propositions de loi de Josiane Corneloup

492 propositions de loi signées

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17/11/2020 — Proposition de loi N° 3558 visant à expulser les étrangers condamnés pour des délits ou des crimes à caractère terroriste

17/11/2020 — Proposition de loi N° 3569 facilitant le don du sang des salariés

13/11/2020 — Proposition de loi N° 3448 visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l’encontre des forces de l’ordre

13/11/2020 — Proposition de résolution N° 3496 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à l’annulation du paiement de la cotisation foncière des entreprises pour l’année 2020 en raison de la covid-19 et du reconfinement

12/11/2020 — Proposition de résolution N° 3541 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à produire les rapports et analyses complets du nombre d’emplois déjà détruits, salariés et non-salariés, depuis le début de la crise sanitaire et d’établir les prévisions chiffrées sur ceux appelés à disparaître

10/11/2020 — Proposition de résolution N° 3536 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à permettre aux auto-écoles d’accueillir les élèves durant la période du reconfinement, dans le strict respect d’un protocole sanitaire

10/11/2020 — Proposition de résolution N° 3537 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à créer une « force d’intervention spéciale » pour reconquérir les territoires perdus de la République

09/11/2020 — Proposition de loi N° 3503 constitutionnelle visant à lutter contre l’islamisme radical

09/11/2020 — Proposition de résolution N° 3534 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à conditionner l’aide publique au développement et l’octroi de visas à la coopération des pays bénéficiaires pour le retour de leurs ressortissants en situation irrégulière ou condamnés pour un délit ou un crime à caractère terroriste

06/11/2020 — Proposition de résolution N° 3480 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à faire de l’accident vasculaire cérébral une grande priorité nationale

06/11/2020 — Proposition de résolution N° 3481 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l’esprit d’entreprise

03/11/2020 — Proposition de loi N° 3514 visant à mettre en place un moratoire de deux ans sur le taux de remboursement à 15 % de l’homéopathie

03/11/2020 — Proposition de résolution N° 3518 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à conditionner l’accès des étrangers en situation régulière aux prestations sociales à trois années de cotisations et de résidence en France

03/11/2020 — Proposition de loi N° 3519 visant à consacrer la prééminence constitutionnelle de la laïcité et à l’inscrire dans la devise nationale

30/10/2020 — Proposition de loi N° 3444 visant à renforcer les taux d’encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et à y prévenir les conséquences des crises sanitaires

28/10/2020 — Proposition de loi N° 3441 portant création d’un fichier national des empreintes génétiques pour l’identification des victimes et personnes disparues

23/10/2020 — Proposition de loi N° 3412 visant à rendre incompressibles les peines pour viol prévues par le code pénal et à mieux prévenir la récidive

23/10/2020 — Proposition de loi N° 3411 visant à renforcer et protéger l’emploi industriel

20/10/2020 — Proposition de loi N° 3456 visant à créer l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et à renforcer la lutte contre la contrefaçon sur Internet

20/10/2020 — Proposition de loi N° 3455 portant diverses mesures visant à améliorer la situation du système sanitaire français

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