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Propositions de loi de Julien Aubert

420 propositions de loi signées

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18/04/2018 — Proposition de loi N° 864 visant à renforcer les sanctions à l'encontre des organisateurs de rave-parties illégales

17/04/2018 — Proposition de loi N° 870 visant à lutter conjointement contre la fraude fiscale et la fraude sociale et à renforcer les sanctions contre ce « vol » fait à la solidarité nationale

17/04/2018 — Proposition de loi N° 871 visant à encadrer le droit de grève

17/04/2018 — Proposition de loi N° 868 visant à supprimer l'impôt sur la fortune immobilière

17/04/2018 — Proposition de loi N° 866 visant à interdire la diffusion publique des noms, prénoms et visages des terroristes

13/04/2018 — Proposition de résolution N° 841 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à promouvoir la rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé

06/04/2018 — Proposition de loi N° 829 visant à exempter de l'obligation de disposer de l'autorisation de défrichement prévue à l'article L. 341-3 du code forestier les opérations de déboisement ayant pour but de planter des arbres mycorhizés par les truffes

06/04/2018 — Proposition de loi N° 832 relative à la reconnaissance de la langue provençale comme langue de France

05/04/2018 — Proposition de loi N° 827 visant à permettre aux préfets et aux présidents de conseils départementaux de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km par heure sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central

03/04/2018 — Proposition de loi N° 833 visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines

03/04/2018 — Proposition de loi N° 834 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant

30/03/2018 — Proposition de résolution N° 770 en application de Article 34-1 de la Constitution rappelant que le cannabis est un perturbateur endocrinien et demandant des recherches approfondies sur ses effets à long terme

28/03/2018 — Proposition de loi N° 790 visant à supprimer la commission nationale du débat public, instance de pseudo-démocratie participative inefficace et coûteuse

27/03/2018 — Proposition de loi N° 794 visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne

27/03/2018 — Proposition de loi N° 792 visant à fixer les vitesses maximales autorisées

27/03/2018 — Proposition de loi N° 782 visant à financer le grand âge et la dépendance par l'instauration d'un plancher minimum de charges sociales

27/03/2018 — Proposition de loi N° 797 visant à créer un statut du dirigeant associatif

23/03/2018 — Proposition de résolution N° 768 en application de Article 34-1 de la Constitution relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme

23/03/2018 — Proposition de résolution N° 767 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un moratoire sur l'export des grumes de chêne et à conduire une réflexion sur l'avenir de la filière

19/03/2018 — Proposition de résolution N° 758 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à soumettre à un débat parlementaire toute modification du code de la route ayant un impact sur la mobilité des Français

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