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Propositions de loi de Julien Aubert

420 propositions de loi signées

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16/03/2018 — Proposition de loi N° 745 visant à rendre obligatoires des prélèvements ADN avant inhumation des anonymes

15/03/2018 — Proposition de loi N° 751 tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

13/03/2018 — Proposition de loi N° 742 visant à supprimer l'amende prévue pour les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h

13/03/2018 — Proposition de loi N° 736 visant à encadrer la création des bars et cafés associatifs

13/03/2018 — Proposition de loi N° 743 visant à supprimer la prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère pour les divorces prononcés avant la loi de 2000, au décès du débiteur

06/03/2018 — Proposition de résolution N° 722 en application de Article 34-1 de la Constitution demandant au Gouvernement de renoncer à l'abaissement, à 80 kilomètres par heure, de la vitesse maximale autorisée sur le réseau routier secondaire

Cosignataire (8 commentaires)

05/03/2018 — Proposition de loi N° 704 visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux

Cosignataire (1 commentaire)

02/03/2018 — Proposition de loi N° 699 visant à étendre les prérogatives du maire et de la police municipale en vue de renforcer la tranquillité publique et prévenir la radicalisation

02/03/2018 — Proposition de loi N° 712 visant à faciliter l'accès à l'apprentissage dans les métiers de commercialisation et services en hôtels, cafés et restaurants

02/03/2018 — Proposition de loi N° 695 modifiant le délai de rétractation lors de l'installation de panneaux solaires en l'absence de l'autorisation préalable de la mairie

02/03/2018 — Proposition de loi N° 696 visant à généraliser l'installation d'éthylotests au démarrage

28/02/2018 — Proposition de loi N° 705 visant à renforcer la transparence des sondages d'opinion

27/02/2018 — Proposition de loi N° 702 relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

27/02/2018 — Proposition de loi N° 687 visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

27/02/2018 — Proposition de loi N° 706 visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant

27/02/2018 — Proposition de loi N° 691 relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation

Cosignataire (5 commentaires)

27/02/2018 — Proposition de loi N° 692 visant à protéger les enfants dans le cadre d'une séparation d'un couple non marié

27/02/2018 — Proposition de loi N° 689 visant à autoriser le prélèvement sur le compte bancaire d'une personne décédée pour le paiement des frais funéraires

27/02/2018 — Proposition de loi N° 710 visant à la prévention de la mort subite et à la création d'une journée nationale de lutte contre la mort subite

14/02/2018 — Proposition de loi N° 650 visant à assujettir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la prise en charge de dépenses d'investissement des communes pour des biens acquis par portage foncier

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