Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Julien Aubert

420 propositions de loi signées

first

left

17 18 19 20 21

right

last

29/12/2017 — Proposition de loi N° 513 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites

29/12/2017 — Proposition de loi N° 518 visant à lutter contre les déserts médicaux en assouplissant les conditions de création d'une maison de santé

29/12/2017 — Proposition de loi N° 519 créant un dispositif d'écoute et de signalement pour lutter contre la radicalisation islamiste dans les établissements de l'enseignement supérieur

29/12/2017 — Proposition de loi N° 522 visant à créer un accouchement protégé et permettant l'accès aux origines personnelles

27/12/2017 — Proposition de loi N° 521 relative à l'immigration

26/12/2017 — Proposition de loi N° 505 constitutionnelle relative à l'immigration

22/12/2017 — Proposition de loi N° 486 constitutionnelle pour la suppression du Conseil Économique Social et Environnemental

22/12/2017 — Proposition de résolution N° 447 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière

14/12/2017 — Proposition de loi N° 471 visant à faire des soins palliatifs la grande cause nationale pour 2018

12/12/2017 — Proposition de loi N° 457 visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de transport public particulier de personnes à titre onéreux assurant le transport d'enfants handicapés

29/11/2017 — Proposition de loi N° 408 visant à renforcer les valeurs républicaines au sein de l'école

28/11/2017 — Proposition de loi N° 397 visant à créer une peine d'inéligibilité définitive pour certains délits de gravité avérée

24/11/2017 — Proposition de résolution N° 381 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à empêcher l'introduction de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires

09/11/2017 — Proposition de loi N° 352 visant à permettre aux personnes âgées d'au moins soixante-dix ans et aux personnes en situation de handicap de déclarer leurs revenus via les formulaires au format « papier » et à payer leurs impôts par chèque

07/11/2017 — Proposition de résolution N° 343 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur le coût de la taxe sur les dividendes instaurée sous la quatorzième législature et sur les fautes et les défaillances institutionnelles liées au vote de cette mesure

31/10/2017 — Proposition de loi N° 333 visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945

30/10/2017 — Proposition de loi N° 330 destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement et à la diversification territoriale de la filière viticole

24/10/2017 — Proposition de loi N° 291 visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques

24/10/2017 — Proposition de loi N° 283 visant à permettre l'octroi d'une prime bénévole de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

23/10/2017 — Proposition de loi N° 285 visant à faciliter l'intégration des communes isolées dans une commune nouvelle existante

first

left

17 18 19 20 21

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org