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Propositions de loi de
Laurence Vanceunebrock
120 propositions de loi signées
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3
4
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05/04/2022 — Proposition de loi N° 5202 visant à modifier la procédure de déplacement infracommunal d’un débit de tabac
Cosignataire
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5099 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Cosignataire
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5079 visant à lutter contre le démarchage abusif et les appels téléphoniques, SMS et courriels frauduleux dans le cadre du compte personnel de formation
Cosignataire
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5066 tendant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
Cosignataire
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5081 relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans
Cosignataire
25/01/2022 — Proposition de loi N° 4955 portant création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur
Cosignataire
17/01/2022 — Proposition de résolution N° 4800 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko
Cosignataire
11/01/2022 — Proposition de loi N° 4880 relative à la rémunération des artistes en arts visuels
Cosignataire
01/12/2021 — Proposition de loi N° 4658 visant à combattre le harcèlement scolaire
Cosignataire
16/11/2021 — Proposition de loi N° 4684 visant à lutter contre l'engrillagement des forêts françaises
Cosignataire
16/11/2021 — Proposition de loi N° 4669 visant à promouvoir le cumul emploi-retraite : pour que chaque heure travaillée génère de nouveaux droits pour les travailleurs expérimentés
Cosignataire
12/10/2021 — Proposition de loi N° 4557 visant à instaurer le principe de présomption de résidence alternée pour les enfants de parents séparés
Cosignataire
05/10/2021 — Proposition de loi N° 4021 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
Auteur
21/09/2021 — Proposition de loi N° 4459 visant à promouvoir l'économie sociale, solidaire et responsable en ruralité
Cosignataire
21/09/2021 — Proposition de loi N° 4451 visant à instaurer un continuum de protection des mineurs non accompagnés
Cosignataire
21/07/2021 — Proposition de loi N° 4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
Cosignataire
15/07/2021 — Proposition de loi N° 4375 organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
Cosignataire
13/07/2021 — Proposition de loi N° 4355 visant à favoriser et sécuriser le développement de l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées
Cosignataire
13/07/2021 — Proposition de loi N° 4359 visant à promouvoir l’égalité des chances en luttant contre les discriminations
Cosignataire
29/06/2021 — Proposition de loi N° 4286 visant à promouvoir la bientraitance dans l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité et des majeurs protégés et à lutter contre la maltraitance
Cosignataire
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