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Propositions de loi de
Marie-Christine Dalloz
414 propositions de loi signées
5
6
7
8
9
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2887 visant à exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises, les commerçants, les artisans et les agriculteurs situés en zones de revitalisation rurale dans le cadre de la crise sanitaire et économique liée au covid-19
Cosignataire
22/04/2020 — Proposition de résolution N° 2829 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à établir un dispositif d’encadrement des prix des masques « grand public »
Auteur
17/04/2020 — Proposition de résolution N° 2823 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d’un vote quant à l’utilisation d’une application technologique présentant des risques juridiques, éthiques et sociétaux
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2791 visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires afin de soutenir la reprise de l'économie et de relancer le pays suite à la crise du Covid-19
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2802 portant l'ambition pour le retour d’une grande Nation économique
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2798 visant à reconnaitre le Covid-19 comme maladie professionnelle pour les professionnels de santé, les agents des services publics régaliens et les personnels des professions exposées au public
Cosignataire
24/03/2020 — Proposition de loi N° 2774 visant à reconnaître les espaces partagés entre les piétons et les cyclistes
Cosignataire
24/03/2020 — Proposition de loi N° 2767 visant à rétablir le choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant
Cosignataire
24/03/2020 — Proposition de loi N° 2779 reconnaissant un véritable congé de deuil pour le décès d'un enfant
Cosignataire
24/03/2020 — Proposition de loi N° 2778 visant à renforcer la cybersécurité française
Cosignataire
06/03/2020 — Proposition de résolution N° 2664 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant
Cosignataire
04/03/2020 — Proposition de loi N° 2708 visant à contraindre le salarié titulaire d’un contrat de professionnalisation à poursuivre sa collaboration avec l’employeur ayant financé sa formation
Cosignataire
04/03/2020 — Proposition de loi N° 2716 relative aux conditions d’attribution de la demi-part supplémentaire du quotient familial aux veuves d’anciens combattants
Cosignataire
04/03/2020 — Proposition de loi N° 2692 constitutionnelle visant à instaurer un non-cumul des mandats exécutifs locaux avec des fonctions ministérielles
Cosignataire
04/03/2020 — Proposition de loi N° 2717 visant à sanctionner les intrusions dans les élevages
Cosignataire
26/02/2020 — Proposition de résolution N° 2723 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à mettre fin à l’obstruction parlementaire tout en évitant l’usage de l'article 49, alinéa 3
Cosignataire
18/02/2020 — Proposition de loi N° 2670 visant à renommer les « missions locales » en « missions jeunes »
Cosignataire
17/02/2020 — Proposition de résolution N° 2693 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mettre en œuvre une nouvelle « chaîne des territoires » diffusée sur un canal TNT
Cosignataire
17/02/2020 — Proposition de résolution N° 2627 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état du réseau routier français
Cosignataire
12/02/2020 — Proposition de loi N° 2634 visant à encadrer l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire et à lutter contre la fraude
Cosignataire
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