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Propositions de loi de Marietta Karamanli

85 propositions de loi signées

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26/01/2021 — Proposition de loi N° 3756 visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de l’entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan

19/01/2021 — Proposition de loi N° 3771 visant à créer une aide individuelle à l’émancipation (solidaire)

05/01/2021 — Proposition de loi N° 3724 relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire

05/01/2021 — Proposition de loi N° 3723 portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19

05/01/2021 — Proposition de loi N° 3725 pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

05/01/2021 — Proposition de loi N° 3722 pour un développement harmonieux de l’éolien

05/01/2021 — Proposition de loi N° 3720 organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel

05/01/2021 — Proposition de loi N° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

18/11/2020 — Proposition de résolution N° 3543 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d’approvisionnement, de stockage, d’allocation et de distribution

13/11/2020 — Proposition de résolution N° 3546 en application de Article 34-1 de la Constitution sur le contrôle des exportations d’armements

02/11/2020 — Proposition de résolution N° 3501 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à préserver l’équité de traitement entre commerces pendant la période de reconfinement

28/10/2020 — Proposition de loi N° 3486 constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

14/10/2020 — Proposition de résolution N° 3407 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à solliciter un avis juridique sur la légalité et les conditions d’amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

29/06/2020 — Proposition de résolution N° 3138 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique

17/06/2020 — Proposition de résolution N° 3114 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à apporter une réponse ambitieuse aux aspirations des citoyens pour le climat

16/06/2020 — Proposition de loi N° 3108 portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes du covid-19

04/06/2020 — Proposition de résolution N° 3059 en application de Article 34-1 de la Constitution pour un service public en faveur d’une culture sportive pour toutes et pour tous

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2918 visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2865 visant à lutter contre la précarité étudiante due à l’épidémie de covid-19 et portant création de bons alimentaires pour les étudiants et apprentis boursiers

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