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Propositions de loi de Marine Brenier

244 propositions de loi signées

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03/10/2019 — Proposition de loi N° 2261 visant à étendre l'application de la laïcité à toutes les entreprises privées

03/10/2019 — Proposition de loi N° 2262 visant à lutter contre l'abandon d'animaux domestiques et la prolifération des chats errants

02/10/2019 — Proposition de loi N° 2254 visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées dans le cadre d'opérations de secours déclenchées en cas de crise de sécurité civile

23/09/2019 — Proposition de loi N° 2234 visant à instaurer une présomption de légitime défense pour violences conjugales

20/09/2019 — Proposition de loi N° 2233 visant à instaurer une circonstance de légitime défense pour violences conjugales

19/09/2019 — Proposition de loi N° 2211 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

18/09/2019 — Proposition de loi N° 2222 relative aux énergies renouvelables et propres

04/09/2019 — Proposition de loi N° 2200 de la Les Républicains relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Cosignataire (2 commentaires)

28/08/2019 — Proposition de loi N° 2201 de la Les Républicains visant à agir contre les violences faites aux femmes

24/07/2019 — Proposition de loi N° 2149 tendant à créer un délit d'entrave à un acte de chasse

24/07/2019 — Proposition de loi N° 2164 relative au cadre juridique de l'aide juridictionnelle

27/06/2019 — Proposition de loi N° 2046 visant à protéger les personnes âgées en situation de faiblesse face au démarchage de certains agents immobiliers

27/06/2019 — Proposition de loi N° 2049 visant à améliorer la récupération des paiements indus par la caisse d'allocation familiale

14/06/2019 — Proposition de loi N° 1992 relative à la création d'un délit pour dépôt sauvage

14/06/2019 — Proposition de loi N° 1998 visant à plafonner la rémunération des présidents des autorités administratives indépendantes

04/06/2019 — Proposition de résolution N° 1953 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant la gratitude de l'Assemblée nationale et du peuple français à tous les combattants engagés dans le débarquement de Normandie le 6 juin 1944 à l'occasion du soixante-quinzième anniversaire du D-Day et souhaitant une commémoration de l'événement le 6 juin 2019 dans un esprit et un voeu de paix universelle

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1963 visant à octroyer le statut de « mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice

29/05/2019 — Proposition de résolution N° 1952 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre l'antisémitisme

10/05/2019 — Proposition de loi N° 1901 relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris

10/05/2019 — Proposition de loi N° 1896 visant à interdire l'élevage d'animaux dans le seul but de produire et vendre leur fourrure

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