Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Marine Le Pen

57 propositions de loi signées

1 2 3

right

last

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5083 visant à permettre au maire d'individualiser une place de stationnement pour personne en situation de handicap

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5097 visant à revaloriser l’accueil familial

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5086 visant à interdire l’expérimentation animale et créant une objection de conscience

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4946 modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4947 visant à lutter contre les débordements lors des rassemblements et cortèges de mariage

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4948 renforçant le rôle du maire dans l'attribution des logements sociaux

19/10/2021 — Proposition de loi N° 4581 visant à déconjugaliser et revaloriser l'allocation aux adultes handicapés au-dessus du seuil de pauvreté

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4545 visant à faciliter l'expulsion des gens du voyage et des squatteurs

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4547 visant à une juste reconnaissance de la souffrance des enfants de harkis

15/06/2021 — Proposition de loi N° 4255 relative à la création d'une police des transports publics sous l'autorité des régions

03/05/2021 — Proposition de résolution N° 4109 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

14/04/2021 — Proposition de loi N° 4066 visant à renforcer les compétences des polices municipales

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4060 visant à créer un droit opposable aux visites pour les personnes hébergées dans un établissement de santé ou un établissement d’accueil pour personnes âgées

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4056 relative à la création d’une médaille d’honneur distinguant les bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant

31/03/2021 — Proposition de loi N° 4001 organisant une votation nationale au suffrage universel sur des décisions ayant une incidence sur l’environnement

17/03/2021 — Proposition de loi N° 3844 visant à combattre les idéologies islamistes

17/03/2021 — Proposition de loi N° 3952 constitutionnelle visant à traduire les résultats de la votation populaire sur l’écologie

15/03/2021 — Proposition de loi N° 3963 visant à lutter contre les occupations frauduleuses d'immeubles

09/11/2020 — Proposition de loi N° 3511 visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers non accompagnées

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3312 visant à inciter à la sauvegarde du patrimoine religieux

1 2 3

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org