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Propositions de loi de
Martine Wonner
103 propositions de loi signées
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29/09/2020 — Proposition de loi N° 3040 instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale
Cosignataire
24/09/2020 — Proposition de résolution N° 3305 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à faire de la lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques une priorité et à mettre en œuvre les recommandations du Haut Conseil à l’Egalité en la matière
Cosignataire
15/09/2020 — Proposition de loi N° 3316 visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens
Cosignataire
15/09/2020 — Proposition de loi N° 3317 relative à l’éducation à l’environnement et au développement durable
Cosignataire
25/08/2020 — Proposition de loi N° 3294 instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales
Cosignataire
03/08/2020 — Proposition de loi N° 3256 pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation
Cosignataire
03/08/2020 — Proposition de loi N° 3278 constitutionnelle visant à inscrire la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique à l’article 1er de la Constitution
Cosignataire
30/07/2020 — Proposition de loi N° 3282 organique instaurant le vote dès seize ans et l’inscription automatique sur les listes électorales
Cosignataire
28/07/2020 — Proposition de loi N° 3268 visant à délivrer une autorisation de plein exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne ayant fait preuve de courage et dévouement durant la crise du covid-19
Cosignataire
28/07/2020 — Proposition de loi N° 3269 relative à la simplification et à la modernisation des modalités de l'évaluation des mineurs étrangers privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Cosignataire
27/07/2020 — Proposition de loi N° 3219 relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées
Cosignataire
23/07/2020 — Proposition de résolution N° 3243 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à confirmer officiellement le rejet de l’Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur sous sa forme actuelle, et à appeler à sa révision pour garantir le respect d’engagements sur le climat, la lutte contre la déforestation, l’agriculture durable et la protection des droits humains et sociaux
Cosignataire
22/07/2020 — Proposition de loi N° 3210 visant à améliorer l'effectivité du droit à l'avortement
Cosignataire
15/07/2020 — Proposition de loi N° 3207 relative à la préservation de la ressource en eau au moyen des solutions fondées sur la nature
Cosignataire
30/06/2020 — Proposition de loi N° 3143 visant à une reconnaissance des symptômes persistants du covid-19 et une prise en charge des personnes atteintes
Cosignataire
22/06/2020 — Proposition de loi N° 2782 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
Cosignataire
16/06/2020 — Proposition de loi N° 3095 visant à une reconnaissance nationale et à l’amélioration des conditions d’accès à l’exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne
Cosignataire
15/06/2020 — Proposition de résolution N° 3091 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2949 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques destinés à lutter contre la transmission du covid-19
Cosignataire
21/04/2020 — Proposition de résolution N° 2827 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d’un vote lors du recours à une application technologique présentant des risques éthiques et sociétaux
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