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Propositions de loi de Martine Wonner

103 propositions de loi signées

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29/09/2020 — Proposition de loi N° 3290 visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif

24/09/2020 — Proposition de résolution N° 3305 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à faire de la lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques une priorité et à mettre en œuvre les recommandations du Haut Conseil à l’Egalité en la matière

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3316 visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3317 relative à l’éducation à l’environnement et au développement durable

25/08/2020 — Proposition de loi N° 3294 instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales

03/08/2020 — Proposition de loi N° 3256 pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation

03/08/2020 — Proposition de loi N° 3278 constitutionnelle visant à inscrire la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique à l’article 1er de la Constitution

30/07/2020 — Proposition de loi N° 3282 organique instaurant le vote dès seize ans et l’inscription automatique sur les listes électorales

28/07/2020 — Proposition de loi N° 3268 visant à délivrer une autorisation de plein exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne ayant fait preuve de courage et dévouement durant la crise du covid-19

28/07/2020 — Proposition de loi N° 3269 relative à la simplification et à la modernisation des modalités de l'évaluation des mineurs étrangers privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

27/07/2020 — Proposition de loi N° 3219 relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées

23/07/2020 — Proposition de résolution N° 3243 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à confirmer officiellement le rejet de l’Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur sous sa forme actuelle, et à appeler à sa révision pour garantir le respect d’engagements sur le climat, la lutte contre la déforestation, l’agriculture durable et la protection des droits humains et sociaux

22/07/2020 — Proposition de loi N° 3210 visant à améliorer l'effectivité du droit à l'avortement

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3207 relative à la préservation de la ressource en eau au moyen des solutions fondées sur la nature

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3143 visant à une reconnaissance des symptômes persistants du covid-19 et une prise en charge des personnes atteintes

22/06/2020 — Proposition de loi N° 2782 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

16/06/2020 — Proposition de loi N° 3095 visant à une reconnaissance nationale et à l’amélioration des conditions d’accès à l’exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne

15/06/2020 — Proposition de résolution N° 3091 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2949 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques destinés à lutter contre la transmission du covid-19

21/04/2020 — Proposition de résolution N° 2827 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d’un vote lors du recours à une application technologique présentant des risques éthiques et sociétaux

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