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Propositions de loi de Mohamed Laqhila

87 propositions de loi signées

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22/02/2022 — Proposition de loi N° 5081 relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5007 visant à permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie

03/02/2022 — Proposition de loi N° 4587 visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4944 visant à pérenniser certaines mesures prévues par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance

17/01/2022 — Proposition de résolution N° 4800 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko

06/01/2022 — Proposition de résolution N° 4871 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la création du conseiller territorial

06/01/2022 — Proposition de résolution N° 4873 en application de Article 34-1 de la Constitution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique

06/01/2022 — Proposition de résolution N° 4872 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale

01/12/2021 — Proposition de loi N° 4658 visant à combattre le harcèlement scolaire

29/11/2021 — Proposition de résolution N° 4271 en application de Article 34-1 de la Constitution en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale

16/11/2021 — Proposition de loi N° 4672 relative à l’accès aux bénéfices extra-salariaux pour tous les salariés sans distinction de la taille de l’entreprise

05/10/2021 — Proposition de loi N° 4021 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4474 portant sur la tranquillité publique en mer

21/07/2021 — Proposition de loi N° 4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

15/07/2021 — Proposition de loi N° 4375 organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

13/07/2021 — Proposition de loi N° 4351 portant création d'un Défenseur des droits des animaux

08/07/2021 — Proposition de loi N° 4332 constitutionnelle portant suppression du mot race de l’article premier de la Constitution

26/05/2021 — Proposition de loi N° 3853 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

18/05/2021 — Proposition de loi N° 4169 visant à protéger les enfants

18/05/2021 — Proposition de résolution N° 4160 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et à endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international

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